Décharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
J’ai voté l’octroi de la décharge 2024 pour le budget de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que 920 nouvelles affaires ont été soumises à la cour en 2024 (contre 821 en 2023), dont 62,30 % de renvois préjudiciels. Il salue les progrès réalisés par la cour dans le domaine de la numérisation et de la dématérialisation des procédures. J’ai soutenu un amendement demandant à la CJUE de mieux respecter les constitutions et les traditions juridiques nationales, dans le respect de la souveraineté des États membres.