Parlement Européen

Réponse à une question écrite - Clarifications sur les dispositions relatives à l’indemnisation du chômage dans l’accord provisoire sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - P-002036/2026(ASW)

09/07/2026

Voir question(s) : P-002036/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés - B10-0342/2026

03/07/2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur
sur le règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés
(C(2026)00901 - 2026/2668(DEA))
Jessika van Leeuwen, Sander Smit, Carlo Fidanza, Mariateresa Vivaldini, Chiara Gemma, Alessandro Ciriani, Alberico Gambino, Elena Donazzan, Giovanni Crosetto, Pietro Fiocchi, Nicola Procaccini, Antonella Sberna, Giuseppe Milazzo, Lara Magoni, Michele Picaro, Carlo Ciccioli, Mario Mantovani, Daniele Polato, Paolo Inselvini, Bert-Jan Ruissen, Kris Van Dijck, Nikola Bartůšek, Georgiana Teodorescu, Ivaylo Valchev, Aurelijus Veryga, Waldemar Buda, Céline Imart, Benoit Cassart, Alvise Pérez, Nadine Morano, Francesco Torselli, Christophe Gomart, Marco Squarta, Ciaran Mullooly, Sergio Berlato, Ton Diepeveen, Stefano Cavedagna, Kristoffer Storm, Willemien Koning, Daniel Buda, Emmanouil Fragkos


Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Stratégie gazière de l’Union - E-001344/2026(ASW)

12/06/2026

Voir question(s) : E-001344/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Compétitivité des compagnies aériennes européennes - P-001343/2026(ASW)

04/06/2026

Voir question(s) : P-001343/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Révision du partenariat oriental à la lumière des récentes évolutions - E-001345/2026(ASW)

03/06/2026

Voir question(s) : E-001345/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Enquête de la Commission sur le nucléaire français et polonais - E-001678/2026(ASW)

01/06/2026

Voir question(s) : E-001678/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne» - E-001960/2026

27/05/2026

Question avec demande de réponse écrite E-001960/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE), Céline Imart (PPE), Isabelle Le Callennec (PPE), Christophe Gomart (PPE), Tomáš Zdechovský (PPE), Andrey Kovatchev (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Clarifications sur les dispositions relatives à l’indemnisation du chômage dans l’accord provisoire sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - P-002036/2026

20/05/2026

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-002036/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE), Isabelle Le Callennec (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Situation des détenus arméniens du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan - E-001346/2026(ASW)

19/05/2026

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Question écrite - Enquête de la Commission sur le nucléaire français et polonais - E-001678/2026

30/04/2026

Question avec demande de réponse écrite E-001678/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
François-Xavier Bellamy (PPE), Christophe Gomart (PPE), Nadine Morano (PPE), Céline Imart (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Stratégie gazière de l’Union - E-001344/2026

13/04/2026

Question avec demande de réponse écrite E-001344/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)

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Question écrite - Situation des détenus arméniens du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan - E-001346/2026

13/04/2026

Question avec demande de réponse écrite E-001346/2026
à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Révision du partenariat oriental à la lumière des récentes évolutions - E-001345/2026

13/04/2026

Question avec demande de réponse écrite E-001345/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Mesures de sauvegarde pour l’industrie métallurgique européenne - E-000930/2026(ASW)

10/04/2026

Voir question(s) : E-000930/2026

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Compétitivité des compagnies aériennes européennes - P-001343/2026

08/04/2026

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-001343/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la création d’une liste noire européenne des organisations extrémistes ultraviolentes - B10-0151/2026

13/03/2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 149 du règlement intérieur
sur la création d’une liste noire européenne des organisations extrémistes ultraviolentes
Céline Imart, François-Xavier Bellamy, Christophe Gomart, Nadine Morano, Mathilde Androuët, Anne-Sophie Frigout, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Monika Hohlmeier, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Ana Miguel Pedro, Julie Rechagneux, Sander Smit, Tomislav Sokol, Alice Teodorescu Måwe, Jessika Van Leeuwen

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Mesures de sauvegarde pour l’industrie métallurgique européenne - E-000930/2026

13/03/2026

Question avec demande de réponse écrite E-000930/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
François-Xavier Bellamy (PPE), Nadine Morano (PPE), Isabelle Le Callennec (PPE), Céline Imart (PPE), Christophe Gomart (PPE)

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - E-004545/2025(ASW)

06/03/2026

Voir question(s) : E-004545/2025, E-004556/2025, E-004643/2025, E-004651/2025, E-004681/2025

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte délégué C(2025)03801 - E-004908/2025(ASW)

02/02/2026

Voir question(s) : E-004908/2025

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Sécurité juridique de l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe» à la suite d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne - E-004095/2025(ASW)

02/02/2026

Voir question(s) : E-004095/2025

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Réponse à une question écrite - Inscription éventuelle du pernambouc à l’annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et protection du patrimoine culturel européen - E-004606/2025(ASW)

21/01/2026

Voir question(s) : E-004606/2025

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part - B10-0060/2026

16/01/2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 117, paragraphe 6, du règlement intérieur
demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
(2026/2560(RSP))
Krzysztof Hetman, Pascal Canfin, Raphaël Glucksmann, Majdouline Sbai, Manon Aubry, Marta Wcisło, Benoit Cassart, Maria Noichl, Saskia Bricmont, Lynn Boylan, Céline Imart, Yvan Verougstraete, François Kalfon, Vicent Marzà Ibáñez, Danilo Della Valle, Hanna Gronkiewicz-Waltz, Hristo Petrov, Jean-Marc Germain, Thomas Waitz, Anja Hazekamp, François-Xavier Bellamy, Ciaran Mullooly, Chloé Ridel, Ana Miranda Paz, Luke Ming Flanagan, Ewa Kopacz, Eric Sargiacomo, Cristina Guarda, Rudi Kennes, Christophe Gomart, Michael McNamara, Estelle Ceulemans, David Cormand, Kathleen Funchion, Kamila Gasiuk-Pihowicz, Grégory Allione, Marko Vešligaj, Marie Toussaint, Martin Schirdewan, Jacek Protas, Valérie Devaux, Elio Di Rupo, Diana Riba i Giner, Marina Mesure, Andrzej Buła, Michał Kobosko, Aurore Lalucq, Tilly Metz, Leila Chaibi, Bartłomiej Sienkiewicz, Laurence Farreng, Claire Fita, Lena Schilling, Sebastian Everding, Adam Jarubas, Christine Singer, Nora Mebarek, Jaume Asens Llodrà, Arash Saeidi, Li Andersson, Rasmus Andresen, Giuseppe Antoci, Pascal Arimont, Bartosz Arłukowicz, Konstantinos Arvanitis, Pernando Barrena Arza, Michael Bloss, Gordan Bosanac, Marc Botenga, Gilles Boyer, Borys Budka, Mélissa Camara, Damien Carême, Laurent Castillo, Anna Cavazzini, Per Clausen, Christophe Clergeau, Jérémy Decerle, Özlem Demirel, Bas Eickhout, Nikolas Farantouris, Emma Fourreau, Daniel Freund, Mario Furore, Estrella Galán, Hanna Gedin, Giorgos Georgiou, Charles Goerens, Markéta Gregorová, Martin Günther, Rima Hassan, Mircea-Gheorghe Hava, Pär Holmgren, Dariusz Joński, Pierre Jouvet, Fabienne Keller, Elena Kountoura, Alice Kuhnke, Merja Kyllönen, Sergey Lagodinsky, Katrin Langensiepen, Murielle Laurent, Isabelle Le Callennec, Nathalie Loiseau, Isabella Lövin, Mimmo Lucano, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Jagna Marczułajtis-Walczak, Ignazio Roberto Marino, Erik Marquardt, Catarina Martins, Sara Matthieu, Irene Montero, Carolina Morace, Nadine Morano, Ville Niinistö, Maria Ohisalo, João Oliveira, Younous Omarjee, Leoluca Orlando, Valentina Palmisano, Nikos Pappas, Gaetano Pedulla’, Thomas Pellerin-Carlin, Emma Rafowicz, Terry Reintke, Manuela Ripa, Ilaria Salis, Jussi Saramo, Mounir Satouri, Benedetta Scuderi, Isabel Serra Sánchez, Virginijus Sinkevičius, Jonas Sjöstedt, Anthony Smith, Nicolae Ștefănuță, Joachim Streit, Tineke Strik, Michał Szczerba, Dario Tamburrano, Pasquale Tridico, Catarina Vieira, Michał Wawrykiewicz, Stéphanie Yon-Courtin

Source : © Union européenne, 2026 - PE

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Question écrite - Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte délégué C(2025)03801 - E-004908/2025

17/12/2025

Question avec demande de réponse écrite E-004908/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Christophe Gomart (PPE), Isabelle Le Callennec (PPE), Laurent Castillo (PPE), François-Xavier Bellamy (PPE), Nadine Morano (PPE), Céline Imart (PPE)

Source : © Union européenne, 2025 - PE

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» - B10-0557/2025

12/12/2025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 228, paragraphe 8, du règlement intérieur
sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
(2025/3007(RSP))

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Question orale - Interdiction de la vente de protoxyde d’azote au grand public - O-000046/2025

10/12/2025

Question avec demande de réponse orale O-000046/2025
à la Commission
Article 142 du règlement intérieur
Laurent Castillo (PPE), François-Xavier Bellamy (PPE), Christophe Gomart (PPE), Julie Rechagneux (PfE), Emil Radev (PPE), Radan Kanev (PPE), Nadine Morano (PPE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Martine Kemp (PPE), Peter Liese (PPE), Lynn Boylan (The Left), Kathleen Funchion (The Left), Petras Gražulis (ESN), Nikola Bartůšek (PfE), Céline Imart (PPE), Georgiana Teodorescu (ECR), Thomas Bajada (S&D), Jean-Paul Garraud (PfE), Andrey Novakov (PPE), Mélanie Disdier (PfE), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI), Malika Sorel (NI), Ondřej Krutílek (ECR), Dimitris Tsiodras (PPE), Letizia Moratti (PPE), Tomislav Sokol (PPE), Romana Tomc (PPE), Caterina Chinnici (PPE), Michalis Hadjipantela (PPE), Nicolas Bay (ECR), Isabelle Le Callennec (PPE), Laurence Trochu (ECR), Sérgio Humberto (PPE), Friedrich Pürner (NI), Elisabeth Grossmann (S&D), Oliver Schenk (PPE), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Liesbet Sommen (PPE), Massimiliano Salini (PPE), Manuela Ripa (PPE), Catherine Griset (PfE), Adam Jarubas (PPE), Mathilde Androuët (PfE)

Source : © Union européenne, 2025 - PE

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