Explications de vote écrites

J’ai voté l’octroi de la décharge 2024 pour le budget du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que les efforts de suivi et de planification du CEPD au cours de l’exercice 2024 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire des crédits d’engagement à hauteur de 96 %. Il invite le CEPD à poursuivre ses efforts pour parvenir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du personnel, en particulier pour les postes d’encadrement supérieur.

J’ai voté l’octroi de la décharge 2024 pour le budget du parquet européen et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le parquet européen a traité 6 547 signalements d’infractions (56 % de plus qu’en 2023) et que 2 666 enquêtes sont en cours (environ 38 % de plus qu’en 2023), avec un préjudice estimé à 24,8 milliards EUR. Il appelle à continuer de renforcer les ressources et les effectifs du parquet, qui constitue un pilier de la protection des intérêts financiers de l’Union.

J’ai voté l’octroi de la décharge 2024 pour le budget des agences (à l’exception de celle du CEDEFOP qui est ajournée) et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que les 33 agences décentralisées gèrent plus de 4,1 milliards EUR de fonds européens et emploient près de 11 500 agents. Il insiste sur la nécessité de veiller au respect des délais de paiement réglementaires et prévient qu’une fréquence élevée de retards de paiement peut nuire à la réputation des agences. J’ai soutenu des amendements qui saluent le travail effectué par FRONTEX et demandent que les ressources de l’agence soient massivement orientées vers le renforcement de la protection des frontières extérieures et l’accroissement significatif du nombre de retours de déboutés du droit d’asile.

J’ai voté l’octroi de la décharge 2024 pour le budget des entreprises communes (EC) et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte rappelle le rôle essentiel joué par les EC dans le cadre du soutien aux activités de recherche et d’innovation dans les domaines des transports, de l’énergie, de la santé, des bio-industries circulaires, des composants électroniques clés, de l’intelligence artificielle et des supercalculateurs, de la cybersécurité et des systèmes de réseaux. Il note que les 3,2 milliards EUR de budget dont ont bénéficié les EC en 2024 ont été utilisés sans irrégularité.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques. En vue d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne de la chimie, le texte procède à l’allègement des règles qui lui sont imposées, sans mettre en péril la santé humaine et l’environnement : procédure accélérée pour l’approbation des cosmétiques, innovation simplifiée dans le domaine des fertilisants biologiques...

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs (MSR ETS 2). Le texte vise à soutenir le prix de la tonne de carbone sur le marché des échanges de quotas d’émission pour favoriser la décarbonation progressive de l’économie de l’UE. Dans un contexte marqué par la forte hausse des prix de l’énergie depuis le déclenchement de la guerre en Iran, j’ai soutenu des dispositions en faveur de la compensation des conséquences sociales et économiques de ce système, par exemple la possibilité d’exonérer les immeubles d’habitation et de permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une compensation intégrale.