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Explications de vote écrites

Règlement sur les données (A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera)

09-11-2023

J’ai voté en faveur du règlement sur les données. Cet accord de trilogue, qui intervient dans un contexte où les données industrielles constituent un atout concurrentiel croissant pour l’Europe, organise l’accès à ces données et leur partage, en particulier celles produites par les objets connectés. Il offre des garanties suffisantes dans le domaine de la protection du secret des affaires et de la définition des situations d’urgence publique qui justifient un partage gratuit de ces données avec les administrations publiques.

Modification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (A9-0024/2023 - Pedro Silva Pereira)

09-11-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte modifie une série de règlements afin de les rendre compatibles avec la création de l’ESAP.

Point d’accès unique européen: accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité (A9-0026/2023 - Pedro Silva Pereira)

09-11-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité. Ce texte concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte a pour objectif de rendre accessibles sur l’ESAP des informations relatives aux services financiers fournis dans l'Union ou aux marchés de capitaux de l'Union ou concernant la durabilité et la diversité et l'insertion sur le lieu de travail que les entités souhaitent publier sur une base volontaire concernant leurs activités économiques.

Modification de certaines directives eu égard à l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (A9-0023/2023 - Pedro Silva Pereira)

09-11-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte modifie une série de directives afin de les rendre compatibles avec la création de l’ESAP.

Discipline en matière de règlement, la prestation transfrontalière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences relatives aux dépositaires centraux de titres de pays tiers

09-11-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la discipline en matière de règlement, de fourniture transfrontière de services, de coopération en matière de surveillance, de fourniture de services accessoires de type bancaire et d’exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers (DCT). Le texte a pour objectif de réduire la charge financière et réglementaire qui pèse sur les dépositaires, tout en améliorant leur capacité à exercer des activités transfrontières, en tenant compte de l’impératif de stabilité financière. Il modernise le régime de passeportage, la coopération entre les autorités de surveillance, les services accessoires de type bancaire, la discipline en matière de règlement et la surveillance des DCT de pays tiers.

Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin)

09-11-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux nouveaux modules des comptes économiques européens de l'environnement. L’objectif est d'obtenir des États membres des données pertinentes et détaillées sur leurs lacunes en matière d’investissement dans les domaines du climat, de l’énergie et de l’environnement, pour allouer suffisamment de capitaux publics et privés à la transition verte et garantir ainsi que l’Union est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les nouveaux modules comprendront pas exemple les comptes de l’eau, les taux d’utilisation circulaire des matériaux, ou encore les subventions à l’énergie.