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Explications de vote écrites

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025

13-11-2025

J’ai voté contre cette résolution sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025. Le texte présentait un ensemble de dispositions inacceptables, telles qu’une invitation à ouvrir de nouvelles voies de migration légales vers l’UE. Il violait par ailleurs le principe de subsidiarité et de respect de la souveraineté des États membres et matière de santé et de droit de la famille.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025

13-11-2025

J’ai voté en faveur de cette activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Il s’agit de mobiliser plus d’un milliard d’euros au bénéfice de la France et de l’Espagne, frappées en 2024 et 2025 par plusieurs catastrophes naturelles d’ampleur : inondations à Valence, cyclone à Mayotte et à la Réunion.

Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

13-11-2025

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

Accord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

13-11-2025

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et le Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

Accord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

13-11-2025

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

Accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

13-11-2025

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.