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Explications de vote écrites

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

10-09-2025

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement. Le texte rappelle que la compétence en matière de logement revient en premier lieu aux États membres. Il formule des recommandations pour que l’UE puisse mieux les accompagner dans la lutte contre la crise du logement: mesures de simplification, utilisation des politiques de cohésion au service de l’efficacité énergétique, renforcement du rôle de la BEI, etc.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

10-09-2025

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste. Le texte formule des recommandations pour accroître l’efficacité du Fonds pour une transition juste (doté de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027 dont 7,5 milliards au titre du CFP et 10 milliards au titre de NextGenerationEU), qui est un instrument financier de la politique de cohésion ayant pour objectif de soutenir les régions les plus touchées par la transition écologique et énergétique. Il préconise par exemple de créer des zones économiques spéciales dans les régions touchées par des fermetures de sites, d’axer les investissements en priorité sur la formation professionnelle et la reconversion, d’accélérer les décisions d’aménagement et donner un accès prioritaire aux terrains et bâtiments publics pour de nouveaux projets créateurs d’emplois.

Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux

10-09-2025

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux. Le texte, qui s’inscrit dans la continuité du rapport Draghi, recommande par exemple de renforcer l’éducation financière des citoyens de l’UE (moins d’un sur cinq dispose d’un niveau élevé), d’harmoniser la fiscalité, ou encore de réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers.

Accord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite

10-09-2025

J’ai voté en faveur de cet accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite. L’objectif est de structurer la collaboration de la Suisse, non membre de l’UE mais membre de l’Agence spatiale européenne, dans le cadre du projet GALILEO. L’accord prévoit des mesures de sauvegarde dans les domaines de la sécurité et du contrôle des exportations.

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l’accord

10-09-2025

J’ai voté en faveur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. L’accord UE-Inde, renouvelable tous les 5 ans, prévoit notamment des financements conjoints et la mise en œuvre de recherches communes.

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu

10-09-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. L’adhésion de cet État tiers à l’accord renforcera ses relations économiques avec l’UE, sans nuire à l’agriculture ni à la pêche européennes.