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Explications de vote écrites

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne

28-04-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne. Le texte appelle à adopter une définition européenne du viol fondée sur le consentement, de telle sorte que seul un consentement libre, éclairé et explicite peut être considéré comme valable. Il met en avant la nécessité de mieux protéger les victimes, en reconnaissant les mécanismes de sidération et il propose de renforcer la formation des professionnels, l’accompagnement des victimes et la prévention, y compris dans les environnements numériques.

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

28-04-2026

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Le texte souligne que les irrégularités détectées en 2024, dont 10 % constituent des fraudes, représentent 1,84 milliard d'EUR. Il émet une série de recommandations pour mieux détecter la fraude à un stade précoce et la réprimer, en favorisant par exemple la numérisation des procédures.

Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union

28-04-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union. Le texte invite à considérer la diplomatie des océans comme un outil stratégique à part entière. Il demande la création d’un règlement de simplification des mesures applicables au secteur de la pêche, de mieux réprimer la concurrence déloyale des pays tiers qui porte notamment préjudice à nos régions ultrapériphériques (RUP). Enfin, il exhorte la Commission et les États membres à intensifier la lutte contre la pêche illégale.

Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional

28-04-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le tourisme régional. Le texte émet une série de recommandations en vue de promouvoir l’émergence d’un tourisme européen durable : renforcement de la connectivité des régions éloignées, harmonisation du cadre juridique européen applicable aux locations de courte durée, instauration de labels volontaires, etc.

Négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026

12-03-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 14e Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé. Le texte rappelle que la prévisibilité reste la pierre angulaire du système commercial multilatéral et que les disciplines fondamentales de l’OMC, notamment en matière d’évaluation en douane, de mesures sanitaires et phytosanitaires, d’obstacles techniques au commerce, de facilitation des échanges et de propriété intellectuelle, continuent d’offrir une sécurité juridique essentielle aux gouvernements et aux entreprises du monde entier. Il salue le processus de modernisation de l’OMC et souligne la nécessité de parvenir à une concurrence plus équitable dans le commerce international en éliminant les subventions industrielles à grande échelle et les pratiques non commerciales.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024

12-03-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les activités du Médiateur en 2024. Le texte souligne les insuffisances de la Commission européenne en matière de transparence, les obstacles persistants à l’accès du public aux documents, ainsi que ses retards récurrents dans le traitement et la réponse aux demandes. Il rappelle qu’en 2024, le Médiateur a apporté son soutien à 17 770 citoyens, ouvert 415 enquêtes, dont 411 sur la base de plaintes et 4 enquêtes d’initiative, et en a clôturé 427.