Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Il s’agit d’apporter un soutien à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie, à la Moldavie et à la Bosnie-Herzégovine à la suite d’inondations survenues en 2024. Ces États membres et voisins de l’UE bénéficieront au total de 280 millions EUR pour lutter contre les conséquences de ces catastrophes naturelles.

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif 2025. Ce texte technique vise à inscrire au budget 2025 l’excédent de 1,35 milliard EUR dégagé en 2024, essentiellement en raison de recettes supplémentaires (intérêts de retard et amendes). Ce montant permettra de réduire la contribution des États membres, dont la France, au budget de l’UE.

J’ai voté en faveur de cette modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable. Cet accord de trilogue clarifie les situations dans lesquelles l’UE considère qu’un pays autorise des pratiques de pêche non-durables, ainsi que les conditions pouvant entraîner des sanctions européennes ou des restrictions comme l’interdiction d’importation. L’objectif est de protéger la pêche européenne contre la concurrence déloyale.

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a). La proposition de la Commission classifie de manière insatisfaisante les pays en fonction de leur risque de déforestation, avec une prise en compte insuffisante de l’ensemble des indicateurs scientifiques, couplée à un manque de nuance (la catégorie de pays à risque de déforestation négligeable n’est pas prévue par la Commission).

J’ai voté contre cette objection à la modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste. En effet, je soutiens ce texte de la Commission qui modifie et actualise la liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ajoutant notamment l’Algérie à cette liste.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie. Le texte appelle la Slovénie à poursuivre les enquêtes sur les crimes du régime communiste yougoslave, à garantir une sépulture digne aux victimes, à examiner les archives des services secrets et à créer des lieux de mémoire. Il déplore la suppression de la Journée nationale du souvenir des victimes du communisme et condamne toute forme de révisionnisme.