Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024. Le texte appelle de ses vœux une stratégie commerciale qui repose sur un commerce équitable et fondé sur des règles, dans l’intérêt de tous, qui contribue au développement économique durable, au-delà de la seule définition de la croissance du PIB, et à la prospérité, tout en renforçant la paix et la sécurité. Il invite tous les membres de l’OMC à s’engager de façon plus décidée en vue de rétablir, le plus rapidement possible, un système de règlement des différends pleinement opérationnel qui s’attaque, entre autres, à la longueur excessive des procédures.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre des forces démocratiques au Venezuela. Le texte condamne fermement les tentatives visant à empêcher la candidate présidentielle de l'opposition démocratique au régime, María Corina Machado, et d'autres, comme Henrique Capriles, d'exercer des fonctions publiques. Il déplore les attaques, les disparitions forcées présumées ainsi que les arrestations et les mandats d'arrêt émis contre des membres de l'équipe de Maria Corina Machado et d'autres représentants de l'opposition et de la société civile. Il demande instamment aux États membres de maintenir les sanctions imposées au régime de Maduro.

J’ai voté en faveur de cette décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche. L’objectif est de faire en sorte que des exigences cohérentes en matière de sécurité et d’interopérabilité soient appliquées sur l’ensemble du tunnel, y compris sur la partie relevant de la juridiction du Royaume-Uni, en accord avec le droit de l’Union.

J’ai voté en faveur de la conclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola. Le texte, qui n’est pas un accord de libre-échange, permettra de renforcer les investissements des États membres en Angola. Il contient un volet consacré au développement durable ainsi qu’aux normes et lois relatives au travail et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cet accord de trilogue améliore la protection des intérêts des investisseurs en garantissant que les gestionnaires de fonds d’investissement qui délèguent leurs fonctions à des tiers respectent les mêmes normes élevées que celles qui s’appliquent dans toute l’Union. Il contient aussi des règles pour mieux lutter contre l’écoblanchiment.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les virements instantanés en euros. Cet accord de trilogue a pour objectif de rendre les virements instantanés en euros universellement disponibles, en obligeant les prestataires de services de paiement de l’Union, qui offrent déjà des virements en euros, à proposer également une version de virement instantané et ce, au même prix qu’un virement traditionnel. En France, il se traduira par la gratuité de tous les virements instantanés avant la fin de l’année 2024 pour les consommateurs.