Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le Comité des régions et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte constate une hausse des dépenses du Comité des régions dans de nombreux domaines et l’invite à faire preuve de davantage de prudence budgétaire. Il reconnaît que le Comité des régions joue un rôle fondamental dans la contribution aux processus d’élaboration des politiques et de prise de décision de l’Union en représentant les intérêts des collectivités locales et régionales au sein de l’Union. Il félicite le Comité des régions pour les mesures qu’il a prises en 2023 en matière d’intégration des personnes handicapées, par exemple en rendant ses bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite et en veillant à ce que toutes les offres d’emploi soient accessibles aux candidats en situation de handicap.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le Comité économique et social européen et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte note avec satisfaction que le taux d’exécution budgétaire des crédits d’engagement pour l’exercice en cours du Comité a encore augmenté, passant de 96,12 % en 2022 à 98,70 % en 2023. Il salue les initiatives prises par le Comité en vue de favoriser la participation active des jeunes au processus d’élaboration des politiques. Il souligne les pratiques écologiques du Comité et le félicite d’avoir continué à réduire sa consommation de gaz, d’électricité et d’eau, de même que ses émissions de carbone.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour la Cour des comptes et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte constate un taux d’exécution des engagements et des paiements élevé, mais légèrement inférieur à celui de l’exercice 2022. Il demande à la Cour d’examiner de manière exhaustive les indemnités de voyage et de réunion, en veillant à ce que les dépenses soient efficaces au regard des coûts, justifiées et durables sur le plan environnemental, notamment en ayant davantage recours aux réunions hybrides afin de réduire les dépenses inutiles et les émissions de carbone. Il note qu’au cours de l’année 2023, la Cour a présenté deux rapports annuels, quatre rapports annuels spécifiques, 29 rapports spéciaux, quatre avis et six documents d’analyse, soit 45 documents au total.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte constate que la Cour des comptes n’a relevé aucun problème particulier en ce qui concerne la CJUE. Il souligne que le budget de la CJUE est essentiellement administratif, 75 % environ des crédits utilisés étant consacrés aux dépenses pour les membres et le personnel et la quasi-totalité du solde allant aux dépenses liées aux bâtiments et à l’informatique. J’ai soutenu un amendement qui rappelle la primauté des constitutions nationales sur le droit de l’UE.

J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte rappelle que, depuis 2009, le Conseil continue de refuser de coopérer avec le Parlement sur la procédure de décharge, ce qui empêche le Parlement de prendre une décision éclairée, fondée sur un contrôle sérieux et approfondi de l’exécution du budget du Conseil. Il réaffirme que le refus persistant du Conseil de prendre part à la procédure de décharge est une violation inacceptable de la responsabilité démocratique. Il demande que des modifications juridiques et procédurales soient adoptées afin de suspendre les crédits budgétaires destinés à toute institution de l’Union qui ne se plie pas aux obligations de transparence.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le Parlement européen. Le texte souligne que le budget du Parlement a été utilisé aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière, ce que la Cour des comptes a confirmé.