Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL). Ce texte technique, qui appartient au paquet législatif sur la gestion des crises et la garantie des dépôts, a pour objectif de faciliter la résolution des banques de taille moyenne de l’UE en cas de défaillance afin de préserver l’argent des contribuables.

Contrairement aux députés macronistes alliés aux écologistes, aux socialistes et à l’extrême gauche, j’ai voté contre cet accord de trilogue sur la loi dite « restauration de la nature », qui prévoit d’instaurer des mesures environnementales disproportionnées et susceptibles de nuire à la production alimentaire dans au moins 20% de l’ensemble des zones terrestres et maritimes de l’UE. J’ai rejeté ce texte de décroissance agricole, nuisible à notre souveraineté alimentaire et de nature à augmenter nos importations de denrées agricoles en provenance de pays tiers qui ne respectent pas nos normes environnementales.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Cet accord de trilogue instaure des normes européennes élevées en la matière. Il prévoit par exemple de clairement labelliser la publicité politique sponsorisée, et de faire la transparence sur son origine, ses auteurs et ses financeurs.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les détergents et les agents de surface. Le texte a pour objectif de simplifier et de pérenniser les règles actuelles sur les détergents et les produits ménagers, de mieux protéger la santé et l'environnement, et d'assurer un meilleur fonctionnement du marché unique des détergents. Il instaure par exemple des exigences de sécurité sur les micro-organismes présents dans les détergents, des restrictions sur la teneur en phosphates et d’autres composés phosphorés, ou encore des étiquettes plus lisibles pour les consommateurs.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA). PRIMA vise à renforcer les capacités de recherche et d'innovation pour des systèmes agroalimentaires durables et pour l'approvisionnement et la gestion intégrés de l'eau dans la région méditerranéenne, par le biais d'activités de collaboration transnationales en matière de recherche et d'innovation. Il comprend 19 participants, dont 11 États membres de l'UE, 3 pays associés à Horizon 2020 et 5 pays tiers non associés. Cet accord de trilogue prévoit un financement supplémentaire de 105 millions d'euros pour PRIMA de la part de l'UE et autant de la part des États. Il aligne le cycle de financement de PRIMA sur celui d'Horizon Europe (2021-2027), et introduit la Bulgarie dans le partenariat.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cet accord de trilogue introduit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales, des délais de prescription et des sanctions afin de protéger plus efficacement l'environnement, particulièrement dans les situations transfrontalières.