Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour les entreprises communes et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte souligne l’apport important des entreprises communes au progrès de la recherche, de l’innovation et du développement technologique dans différents secteurs, dont l’aviation, le transport ferroviaire et la gestion du trafic aérien, qui sont indispensables à la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union dans les domaines de la durabilité, de la transformation numérique et de la compétitivité. Il octroie la décharge à l’ensemble des entreprises communes.

J’ai voté en faveur des décisions de décharge 2023 pour les agences (octroi de la décharge à toutes les agences à l ‘exception de l’agence de l’Union européenne pour l’asile pour laquelle la décision est ajournée) et en faveur de la résolution qui accompagne ces décisions. Le texte rappelle que l’OLAF a ouvert une enquête, qui est maintenant terminée et qui aurait porté sur le népotisme et d’autres questions affectant la gestion financière de l’agence pour l’asile. Il déplore le fait que le directeur exécutif de l’agence se soit gardé d’apporter des réponses lors de l’audition préparatoire à la décharge lors de la réunion de la commission CONT. Il demande à l’Agence de mettre immédiatement à disposition les conclusions du rapport de l’OLAF. J’ai soutenu des amendements qui saluent et soutiennent le travail de FRONTEX contre l’immigration illégale.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le Parquet européen et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte souligne la nécessité impérieuse de consacrer rapidement les ressources nécessaires à garantir la conclusion en temps opportun de l’enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-COVID-19 dans l’Union, compte tenu notamment de l’intérêt public important que présente cette question et du fait que l’enquête a déjà commencé en 2022 et qu’à ce jour aucune décision n’a été communiquée publiquement. Il se félicite qu’en 2023, le collège se soit réuni 22 fois et ait adopté 73 décisions, dont la stratégie antifraude 2023-2025 et la politique de lutte contre le harcèlement pour le personnel et les membres du collège ou les procureurs européens délégués.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte se félicite que le nombre d’implantations communes des délégations de l’Union avec des États membres et d’autres partenaires de l’Union ait été de 138 à la fin de l’année 2023, soit 12 de plus qu’en 2022. Il relève que le SEAE a pris plusieurs mesures pour garantir le bien-être physique et mental de son personnel, y compris un bilan de santé systématique pour l’ensemble du personnel avant l’affectation dans une délégation, un soutien psychologique et des actions de sensibilisation. J’ai soutenu des amendements qui demandent de mettre un terme au financement de l’UNRWA par l’UE, mais aussi la libération immédiate des otages qui demeurent détenus par le Hamas.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte se félicite de l’amélioration du délai moyen de paiement, qui est passé de 25 jours en 2022 à 19 jours en 2023, 97,50 % des paiements étant traités dans les délais. Il souligne que le CEPD a renforcé sa capacité à étudier les tendances technologiques émergentes et leur incidence potentielle sur la vie privée et la protection des données. Il relève que le CEPD a reçu 420 réclamations, soit 53 de plus qu’en 2022, dont 73 étaient recevables et 347 irrecevables.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire 2023 pour la médiatrice et en faveur de la résolution qui accompagne cette décision. Le texte constate une augmentation notable de la charge de travail de la médiatrice. En 2023, elle a traité 2 392 nouvelles plaintes (contre 2 223 en 2022), ouvert 398 enquêtes (contre 348 en 2022), dont 56 d’importance publique (contre 60 en 2022) et clos 372 enquêtes (contre 330 en 2022). J’ai soutenu un amendement demandant à la Présidence de la Commission Ursula VON DER LEYEN de publier ses échanges de SMS avec le PDG d’une entreprise pharmaceutique qui a fourni à l’UE des vaccins contre le COVID-19, conformément aux recommandations émises par la médiatrice.