Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Comité des régions. Le texte salue les efforts consentis par le Comité en vue de réduire le délai de paiement moyen (au titre du règlement financier, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours) à 16 jours en moyenne en 2018, soit le meilleur résultat en 10 ans. Il remarque le succès de la campagne « Réflexions sur l’Europe/L’avenir de l’Europe », qui s’est soldée par un total de plus de 209 événements organisés.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le texte salue les efforts déployés par l’Agence pour équilibrer la répartition géographique dans le cadre du recrutement de candidats qualifiés pour différents postes, compte tenu des difficultés à recruter des candidats répondant à certains profils. Il encourage l’Agence à intensifier sa coopération avec les organisations internationales, telles que le Conseil de l’Europe et les Nations unies, afin de rechercher des synergies et de les mettre à profit dans la mesure du possible.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Commission et des agences exécutives. Le texte encourage la Commission et la Cour à accélérer le processus de décharge vers l’exercice n+1 au lieu de l’exercice n+2. J’ai soutenu des dispositions visant à accroître la part des ressources propres dans le budget de l’Union ainsi que la création de nouvelles ressources propres, telles qu’une taxe carbone aux frontières ou une taxe sur les géants du numériques. Ces nouvelles ressources propres signifieraient une baisse de la contribution des États membres, c’est à dire des impôts payés par les citoyens européens et français. J’ai aussi soutenu un amendement visant à suspendre le versement d’aides à la Turquie, compte-tenu de son comportement scandaleux vis-à-vis de l’Union européenne, en particulier dans le domaine migratoire.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En 2018 le taux d’exécution budgétaire a atteint les 100%. L’Autorité a obtenu de bons résultats en termes de respect des délais de production scientifique. Elle a finalisé 788 questions grâce à des avis scientifiques, à des rapports techniques et à des publications de soutien.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. En 2018 le Centre a concrétisé 89 % des principaux résultats visés dans son programme de travail (soit un pourcentage supérieur à l’objectif fixé qui était de 85 %). Le rôle du Centre est de déceler, d’évaluer et de faire connaître les menaces actuelles et émergentes que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine. En 2018, il a répondu à 31 demandes scientifiques officielles de la Commission (dont 10 émanant de députés) et a publié un total de 214 rapports, dont 35 évaluations rapides des risques portant sur les maladies.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne des produits chimiques. Le texte rappelle que l’Agence est en partie financée par les redevances qu’elle perçoit des sociétés souhaitant enregistrer des substances chimiques en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006. Ces redevances applicables dépendent de la taille des entreprises et du volume de produits chimiques enregistrés. Or l’Agence a constaté que 52 % des entreprises n’étaient pas classées dans la bonne catégorie, ce qui s’est traduit par des redevances moindres. Elle a toutefois facturé partiellement des corrections de redevances au fil des années pour un montant de 17,9 millions d’euros. Le texte estime que la charge de travail liée aux vérifications encore à effectuer reste encire considérable et que le montant restant dû correspondant aux corrections nécessaires des redevances n’était pas connu fin 2018.