Explications de vote écrites

Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux grands projets d’infrastructures de transport dans l'UE. Le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple sur la nécessité pour l’Union de relier les infrastructures des États membres d’Europe orientale à celles des États membres d’Europe occidentale, ou encore dans le domaine de l’interconnexion. Toutefois, il appelait à élargir l’espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie. Fidèle à mon engagement pris de m’opposer à tout nouvel élargissement pendant mon mandat, qu’il s’agisse de l’UE ou de l’espace Schengen, je ne pouvais donc approuver ce texte.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Le texte invite à simplifier la procédure d’enregistrement des ICE et à leur donner davantage de visibilité en organisant des campagnes de sensibilisation.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (RUP). Le texte appelle à davantage soutenir les outremers, en protégeant mieux leurs intérêts dans le cadre des accords commerciaux, en promouvant les énergies renouvelables, en déployant une plus grande coordination sanitaire, ou encore en modernisant les flottes de pêche. Enfin, il invite à prendre systématiquement en compte les spécificités des RUP dans chaque proposition législative.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’action de soutien à la production de munitions. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, il s’agit d’établir un ensemble de mesures destinées à renforcer d'urgence la réactivité et la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne, pour assurer la disponibilité et la fourniture en temps voulu de munitions sol-sol et d'artillerie ainsi que de missiles. Le dispositif, doté de 500 millions EUR jusqu’en 2025, apportera un soutien financier aux actions visant à éliminer les goulets d'étranglement identifiés dans les capacités de production et les chaînes d'approvisionnement.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’action de soutien à la production de munitions. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, il s’agit d’établir un ensemble de mesures destinées à renforcer d'urgence la réactivité et la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne, pour assurer la disponibilité et la fourniture en temps voulu de munitions sol-sol et d'artillerie ainsi que de missiles. Le dispositif, doté de 500 millions EUR jusqu’en 2025, apportera un soutien financier aux actions visant à éliminer les goulets d'étranglement identifiés dans les capacités de production et les chaînes d'approvisionnement.

J’ai voté contre ce rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Les entreprises de taille moyenne, qui représentent par exemple 25% de l’emploi marchand en France, et jusqu’à un tiers de l’emploi industriel, sont déjà soumises à des normes sociales et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. J’ai donc refusé de faire peser sur elles des charges administratives et des contraintes réglementaires supplémentaires. J’ai soutenu des amendements visant à rehausser le seuil d’applicabilité de cette directive (qui, en l’état, s’appliquera dès 250 salariés et 40 millions EUR de chiffre d’affaires, alors que le texte original proposé par la Commission européenne recommandait un seuil de 500 salariés), afin qu’elle puisse essentiellement concerner les grands groupes. Ces amendements n’ont pas été adoptés. J’ai donc rejeté le texte.