Explications de vote écrites

. – J’ai voté en faveur de ces modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité. Ce texte technique ajoute le Parquet européen à la liste des autorités judiciaires susceptibles de demander la levée de l'immunité parlementaire des députés européens.

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la création d’une capitale européenne du commerce local. Ce texte fait suite à une pétition, qui demandait de mettre en évidence le rôle vital que joue le commerce de proximité en soutenant de manière significative la cohésion sociale, en promouvant et en protégeant le caractère unique et la diversité des villes et des régions européennes et en aidant les entreprises locales à relever les défis générés par la concurrence déloyale. Il invite la Commission à constituer un jury de sélection composé de représentants des PME, des associations professionnelles locales, des organisations civiques, de jeunes entrepreneurs, des représentants locaux, des députés au Parlement européen et des membres du Comité des régions. Ce jury aura pour mission de labelliser chaque année une capitale européenne du commerce local.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les délibérations de la commission des pétitions en 2021. Le texte souligne qu’en 2021, le Parlement européen a reçu 1 392 pétitions contre 1 573 en 2020 soit une baisse de 11,5%. Les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires étaient les droits fondamentaux, la santé, l'environnement, la justice et l'éducation.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux 90 ans de l’Holodomor. Le texte condamne toutes les actes génocidaires du régime soviétique totalitaire et en particulier l'Holodomor, qu’il considère comme un génocide du peuple ukrainien, dès lors que cette famine artificielle a été commise par le régime soviétique dans l’intention de détruire un groupe de personnes en infligeant délibérément des conditions de vie menant inexorablement à leur anéantissement physique.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales. Le texte rappelle que les industries de la culture et de la création représentent plus de 4 % du PIB de l’Union et plus de 7 millions d’emplois. Il prend acte de la mise en œuvre globalement satisfaisante du nouvel agenda européen de la culture et suggère plusieurs pistes d’amélioration. Il recommande par exemple aux États membres d’exploiter pleinement le potentiel offert par les financements, les programmes et les politiques de l’Union consacrés à la culture, de même que leurs synergies avec d’autres programmes tels qu’Horizon Europe, Erasmus+ et le nouveau Bauhaus européen.

J’ai voté en faveur de ce rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie. Le texte salue le travail accompli par les autorités géorgiennes dans le cadre de cet accord conclu en 2016. Il insiste sur les mesures qui demeurent à mettre en place pour renforcer les relations entre l’UE et cet État tiers : réforme approfondie du système judiciaire, accroissement de la liberté des médias, lutte contre la corruption, etc.