Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2019. Le texte rappelle que la BEI a consenti 63,3 milliards d’euros de prêts en 2019. Il salue sa nouvelle stratégie en matière de fonds propres et son nouveau système d’évaluation des risques climatiques. J’ai voté des dispositions visant à continuer de financer de façon transitoire des projets fondés sur le gaz naturel, énergie peu polluante susceptible de favoriser la transition énergétique vers une économie décarbonnée.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a souligné que l’étude de toxicité subchronique de 90 jours sur les rats ne permet pas de se prononcer sur la sécurité sanitaire de ce produit. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a établi que des réserves demeurent sur le plan de l’évaluation de la toxicité des deux évènements parentaux. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté contre cette objection relative au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. Ces produits n’ont fait l’objet d’aucune réserve émise par les agences sanitaires et le droit de l’Union a été respecté tout au long du processus.

J’ai voté contre cette objection relative au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Ce maïs n’a fait l’objet d’aucune réserve émise par les agences sanitaires et le droit de l’Union a été respecté tout au long du processus.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l’Union. Le texte souligne que le nombre total d’irrégularités frauduleuses et non frauduleuses signalées en 2019 s’est élevé à 11 726 (soit 2 % de moins qu’en 2018) pour une valeur d’environ 1,6 milliard EUR (soit une baisse de 34 % par rapport à 2018). Pour accentuer la lutte contre la fraude, il invite la Commission à mettre en place un système numérique et interopérable uniforme de collecte de données sur les irrégularités relevées dans les États membres. L’objectif est de normaliser le processus de signalement et de garantir la qualité et la comparabilité des données fournies.