Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Cet accord de trilogue prévoit que le FEAMPA sera doté de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Il contribuera à la durabilité de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation, à soutenir une économie bleue durable et à promouvoir la gouvernance internationale des océans. Conformément au Pacte vert, les actions menées au titre du Fonds contribueront à l’objectif général de consacrer 30 % des fonds à l’action pour le climat.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). L’ERTMS, lancé au début des années 1990, est actuellement déployé dans 50 pays, mais il peine à se diffuser dans l’Union européenne. Il constitue pourtant un élément essentiel au maintien de la compétitivité de notre industrie ferroviaire. En contribuant à rendre interopérables les systèmes ferroviaires nationaux, il permet d’accroître le trafic de passagers et de marchandises. Pour ces raisons, le texte suggère notamment d’harmoniser les exigences opérationnelles, de simplifier les procédures d’autorisation et de créer une plateforme européenne pour le développement des prototypes. Enfin, il demande à la Commission d’établir une véritable stratégie industrielle pour l’ERTMS.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19. Le texte souligne que la pandémie et les boulversements économiques qu’elle a engendrés ont accru la nécessité d’un réexamen complet de la politique commerciale de l’Union. Il plaide en faveur d’un traité international sur la réaction aux pandémies qui comprendrait une dimension commerciale forte. Enfin, il invite la Commission à placer le commerce et le climat au cœur des relations transatlantiques.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Ce texte technique vise à transformer le comité TVA en comité de comitologie, qui, à la majorité qualifiée, supervisera l'adoption d'actes d'exécution par la Commission dans le domaine de la TVA.

Je me suis abstenue sur ces modifications du règlement intérieur du Parlement européen. Le texte supprime la possibilité de déposer une motion d’irrecevabilité d’un texte. Il introduit par ailleurs une obligation de parité entre la présidence et la première vice-présidence des Commissions, puis à tous les autres membres de leur Bureau. Si je suis favorable à la parité pour tous les organes du Parlement, je considère que cette disposition excessivement contraignante est de nature à compliquer, voire entraver le fonctionnement des Commissions. C’est pourquoi, je ne pouvais soutenir ce texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2020. Le texte rappelle le rôle fondamental de la BEI en tant que banque publique de l’Union et son rôle crucial dans la relance économique post-COVID19 à court et moyen terme. Il salue le fait qu’en 2020, la BEI a accordé 40 % de ses prêts pour le climat et l’environnement. J’ai soutenu des amendements qui disposent que le soutien aux microentreprises, aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation doit rester un objectif essentiel de la BEI. J’ai également soutenu des dispositions qui déplorent le fait que le BEI a décaissé près de 10 milliards d’euros en Turquie, État tiers qui viole régulièrement des principes fondamentaux et dont les dirigeants font acte d’hostilité envers l’UE et ses États membres.