Explications de vote écrites

J’ai voté contre ce rapport 2021 concernant la Turquie. Le texte n’était pas assez clair sur la nécessité de mettre un terme définitif aux négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE. Si je suis favorable à l’établissement d’un partenariat privilégié avec la Turquie, j’ai soutenu des dispositions et des amendements qui soulignent que cet État tiers ne pourra jamais faire partie de l’Union européenne, pour des raisons géographiques, culturelles et historiques. Compte-tenu de l’attitude hostile adoptée par la Turquie vis-à-vis de certains États membres et du chantage migratoire qu’elle exerce régulièrement, j’ai par ailleurs demandé l’arrêt de tout versement de fonds européens à son profit.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’Union européenne et aux défis en matière de sécurité dans la région indo-pacifique. Le texte témoigne de la volonté de l’UE de jouer un rôle plus déterminant dans cette région d’importance géopolitique et économique croissante. Il rappelle que l’Union est déterminée à promouvoir une architecture de sécurité régionale ouverte, stable et fondée sur des règles ainsi que sur le respect de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international, y compris des voies de communication maritimes sûres, le renforcement des capacités et une présence navale accrue, conformément au cadre juridique établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Il prend acte de la conclusion récente du pacte de sécurité trilatéral AUKUS, regrette l’absence de consultation préalable dans ce processus et exprime sa solidarité envers la France qui a été lésée par ce pacte.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les îles de l’UE et la politique de cohésion. Le texte appelle à l’élaboration d’une stratégie européenne pour les îles ainsi que la valorisation des atouts des îles. Il demande des mesures compensatoires concrètes pour contrebalancer les conséquences négatives sur la cohésion économique, sociale et territoriale des îles du processus de transition vers une économie et une société plus propres, susceptibles de découler de leur dépendance à l’égard des secteurs aérien et maritime. Enfin, il invite la Commission à faire de 2024 l’« année européenne des îles ».

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche. Cet article 17 régit l’attribution des possibilités de pêche. Le texte souligne que la Commission n’a pas engagé de procédure d’infraction contre un État membre concernant le respect de l’article 17. Il invite la Commission à rédiger si nécessaire un rapport sur l’application des critères des articles 16 et 17 du règlement PCP par chacun des États membres, et à engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui ne respecteraient pas leurs obligations concernant la transparence en matière d’attribution des possibilités de pêche. Il encourage les États membres à concevoir les systèmes d’attribution de manière à garantir leur simplicité, à éviter les processus bureaucratiques lourds et, à terme, à permettre aux opérateurs et aux parties prenantes de surveiller les critères et la procédure d’attribution.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la libéralisation temporaire des échanges commerciaux en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Ukraine. Le texte souligne que la guerre déclenchée par la Russie a eu un impact profondément négatif sur la capacité de l’Ukraine à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Pour y remédier, il approfondit le développement de relations économiques plus étroites entre l’Union et l’Ukraine en vue de stimuler les flux commerciaux et soutenir la population. Il accorde notamment des concessions sous la forme de mesures de libéralisation des échanges pour tous les produits, avec notamment la suppression de tous les droits de douane sur les produits industriels en provenance d’Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la préservation, à l’analyse et à la conservation, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre. Dans un contexte où différentes autorités nationales recueillent actuellement des éléments de preuve concernant les crimes internationaux qui auraient été commis en Ukraine, ce texte adopté selon la procédure d'urgence donne les moyens à Eurojust de mettre rapidement en œuvre un système centralisé de stockage, de conservation et d'analyse de ces éléments, dans le but de soutenir et coordonner l'action des États membres. Il élargit par ailleurs à cette fin la liste des données qu'Eurojust peut légalement traiter, en y ajoutant les photographies, les images satellites, les enregistrements vidéo et audio.