Explications de vote écrites

J’ai voté contre cette résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie. Le texte soutenait que l’état de droit régresse en Slovénie, ce qui est faux et n’est étayé par aucun fait. Il ajoutait que la Slovénie était en retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen, ce qui, au moment de la mise au vote de cette résolution, est également faux, car ces procureurs ont été nommés. Je ne pouvais donc cautionner ce texte qui n’est rien d’autre qu’un piège politique grossier fomenté par les verts, la gauche et l’extrême gauche pour jeter le discrédit sur un État membre dirigé par un gouvernement de droite qui vient d’assumer avec succès la présidence tournante de l’Union européenne. Cette résolution grotesque n’est pas sans rappeler le rapport réalisé lors du précédent mandat par la députée européenne verte Sargentini pour jeter l’opprobre sur Viktor Orban et la Hongrie. J’avais d’ailleurs rejeté ce texte avec la même force. Enfin, je note que les députés européens En Marche d’Emmanuel Macron ont perdu toute crédibilité en votant en faveur de ce texte scandaleux, au moment même où le Président Macron félicitait la Slovénie pour le succès de sa présidence de l’UE ! Il s’agit là d’une preuve supplémentaire du double discours tenu en France et dans les institutions européennes par LREM, qui est clairement un parti de gauche, au-delà d’être composé de personnalités inexpérimentées qui font preuve de beaucoup de légèreté dans leurs votes.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la situation au Nicaragua. Le texte condamne la réélection frauduleuse de Daniel Ortega intervenue le 7 novembre 2021. Il souligne que cette élection s’est déroulée en violation de toutes les normes démocratiques internationales. Il conteste la légitimité de ces résultats et de toute institution liée à ce vote truqué.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et à l’application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne. Au regard des retards engendrés par la pandémie de COVID 19, et de la nécessité de garantir un approvisionnement continu en tests COVID pour les années à venir, ce texte technique proroge la période transitoire qui précède l’application des dispositions du règlement 2017/746.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la législation sur les marchés numériques. Le texte vise à harmoniser les règles applicables à l’espace numérique européen, en particulier dans le domaine des plateformes. Il a pour ambition de promouvoir un secteur numérique compétitif et équitable, fondé sur l'innovation, la haute qualité des produits et services, des prix justes, et le libre choix des utilisateurs finaux. J’ai soutenu des amendements pour défendre les spécificités du secteur culturel.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020. Le texte contenait des dispositions intéressantes, en particulier dans le domaine de la promotion des droits sexuels et génésiques, ou encore dans le champ de la transparence salariale. Toutefois, il comportait également des dispositions à la tonalité excessive et fantaisiste, en affirmant par exemple qu’il existe des « préjugés sexistes » en matière fiscale, ou que l’égalité des genres régresse en Slovénie. Je ne pouvais donc l’approuver.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens. Le texte rappelle que chaque année dans l’Union, la fraude à la TVA représente près de 60 milliards d’euros. Il ajoute que l’infiltration de la criminalité organisée dans la passation des marchés publics de l’Union impacte entre 2,7 % et 3,6 % du total des dépenses. Il souligne que la criminalité organisée aurait détourné entre 1,9 et 2,6 milliards d’euros de fonds de cohésion de l’Union sur la période 2014-2020. Face à ce constat, il formule plusieurs recommandations pour mettre fin à ces fraudes commises au préjudice des contribuables européens : mise en œuvre rapide et renforcement du Parquet européen, accroissement de l’interconnexion et de l’interopérabilité des bases de données de l’Union, adaptation de la législation de l’UE à l’ère numérique, etc.