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Explications de vote écrites

Aviation civile: abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil (A9-0287/2022 - Karima Delli)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil dans le domaine de l’aviation civile. Ce texte purement technique abroge la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, devenue obsolète, étant donné que plus aucun avion ne dépasse aujourd’hui les normes sonores fixées par cette directive.

Transport: abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission (A9-0286/2022 - Roman Haider)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission. Ce texte purement technique abroge le règlement imposant aux États membres de rendre compte des dépenses d’infrastructures pour les transports, ainsi que le règlement qui fixe le contenu de l’annexe I de ce règlement. En effet, ces législations reposent sur des définitions obsolètes et des dispositions incohérentes et incompatibles avec les actes juridiques plus récents. Leur abrogation répond donc à l’impératif de simplifier et de clarifier le droit de l’Union.

Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (A9-0145/2022 - Sunčana Glavak)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Ce texte met en œuvre le CORSIA pour les vols extra-européens, en modifiant les règles applicables à l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l'UE). L’objectif est de parvenir à une aviation plus durable et moins émettrice de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique.

Fracture numérique: différences sociales dues à la transition numérique (B9-0550/2022)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la fracture numérique. Le texte insiste sur les défis économiques et sociétaux de la digitalisation, mais aussi sur leur impact sur les personnes appartenant aux groupes vulnérables ou défavorisés. Il invite la Commission à examiner comment renforcer davantage la sécurité des paiements numériques et lutter contre la fraude en matière de paiements, ainsi qu'à assurer la protection des consommateurs, tout en tenant compte des besoins spécifiques des citoyens et en garantissant que chacun puisse choisir librement son mode de paiement.

Plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs (A9-0242/2022 - Annalisa Tardino)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de cette résolution relative au plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs. Le texte émet un ensemble de recommandations pour stimuler le transport ferroviaire, par exemple en favorisant le déploiement intégral du système européen de signalisation commun ERTMS, ou encore en accélérant la construction de nouvelles lignes ferroviaires dans les régions les moins dotées.

Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE (A9-0269/2022 - Isabel Carvalhais)

13-12-2022

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE. Le texte souligne l’importance des zones rurales ainsi que les défis particuliers qui pèsent sur elles, notamment celui du renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Il invite la Commission et les États membres à tenir compte des intérêts des zones rurales dans l’élaboration de la législation de l’Union, en particulier grâce aux données de l’observatoire rural ou au nouveau mécanisme de « test rural » intégré au processus législatif.