Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce règlement sur l’écoconception. Ce texte a pour objectif de créer des biens ayant le plus faible impact environnemental possible tout au long de leur cycle de vie. Il introduit des normes minimales en matière de durabilité, de réparabilité, d'efficacité énergétique et de recyclage. Il comprend aussi mesures relatives à l’arrêt de la destruction des produits invendus, notamment des textiles ou des équipements électroniques.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les redevances et les droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA). Plus de 80% du budget de l’EMA, qui s’élève à 400 millions EUR, proviennent de redevances versées par les industriels du médicament. Le texte vise à moderniser ce système de redevances, devenu trop complexe, en raison de discordances entre les montants et les coûts sous-jacents, des spécificités des redevances de pharmacovigilance, etc.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Cet accord de trilogue vise simplement à transposer dans le droit de l’Union des mesures de conservation et de gestion prises par la CGPM pour garantir des ressources marines durables en Méditerranée, Mer Noire et dans les eaux adjacentes.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme. Cet accord de trilogue renforcera la sécurité des citoyens européens, en prévoyant par exemple le renforcement des capacités d'Eurojust pour accroître les échanges sécurisés d'informations antiterroristes entre les services répressifs des différents États membres, tout en garantissant la protection des données personnelles.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel. Cet accord de trilogue garantit la protection des droits fondamentaux et des données personnelles, conformément aux standards de l’UE, dans le cadre des échanges d’informations antiterroristes entre services répressifs de l’Union.

J’ai voté contre ce rapport intitulé "restauration de la nature". Si je suis évidemment favorable à la protection de l’environnement et à la restauration de la biodiversité, je considère qu'elles doivent s'opérer en préservant la capacité de production de nos agriculteurs. Il est important de noter que notre balance commerciale agro-alimentaire française est devenue déficitaire (sans les vins et spiritueux) depuis 2019. Nous avons donc le devoir de soutenir nos agriculteurs afin qu'ils puissent assurer notre indépendance alimentaire, dans un contexte d'insuffisance de la production alimentaire mondiale, d’inflation des denrées alimentaires et de la crise des céréales ukrainiennes. Le texte présentait un contenu empreint d'idéologie de la décroissance, en interdisant des activités économiques dans de trop nombreux écosystèmes, notamment agricole et forestier. Il n’abordait pas la question du financement de ces mesures additionnelles de restauration de la nature, qui ne doivent pas être financées au détriment des budgets de la PAC et de la PCP, déjà lourdement impactés par l’inflation. J’ai donc rejeté le texte.