Explications de vote écrites

J’ai voté contre cette résolution sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie. Le texte contenait des dispositions inacceptables, appelant par exemple au transfert de la compétence des États membres vers l’Union européenne en matière d’octroi de la citoyenneté de l’Union, ou encore à passer de l’unanimité à la majorité qualifiée dans tous les domaines au sein du Conseil, ce qui remettrait en cause la souveraineté et les intérêts fondamentaux des États membres. Je l’ai donc rejeté.

J’ai voté en faveur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique UE/USA. Ce texte technique renouvelle pour 5 ans ce partenariat en vigueur depuis 1998 et qui s’est avéré particulièrement bénéfiques aux 2 parties.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Le texte met à jour ces lignes directrices, en mettant l’accent sur la stimulation de la demande de main d’œuvre, la formation tout au long de la vie, l’efficacité du dialogue social et la promotion de l’égalité des chances.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Le texte met à jour le cadre juridique applicable, en particulier dans le domaine de la déclaration et de l'échange automatique d'informations sur les revenus tirés de transactions sur cryptoactifs. Les prestataires de services de cryptoactifs auront l’obligation de collecter et de vérifier les informations conformément aux procédures de diligence raisonnable.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’instrument du marché unique pour les situations d'urgence (SMEI). Le SMEI s'appuie sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et vise à remédier à la fragmentation, aux obstacles et aux faiblesses qui subsistent dans le marché unique face aux situations d'urgence. Il contient un cadre horizontal de mesures pour anticiper les crises ayant un impact sur le marché unique, s'y préparer et y répondre. Il a pour objectif de protéger la libre circulation des biens, des services et des personnes dans les situations d'urgence et à garantir la disponibilité des biens et services d'importance critique.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la composition du Parlement européen. Pour tenir compte des évolutions démographiques, le Parlement européen comptera 720 sièges pour la législature 2024-2029, soit 15 sièges de plus qu’aujourd’hui (dont 2 pour la France).