Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Ce texte technique reporte sur le budget 2023 les 2,5 Mds EUR d’excédent du budget dégagés en 2022. Ce montant, qui s’explique notamment par une perception de droits de douane supérieure aux prévisions, permettra de diminuer la contribution des États membres.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit de mobiliser 2,1 M EUR pour cofinancer la formation et le reclassement de 603 salariés licenciés en Belgique dans le domaine de la logistique des transports en raison des conséquences de la pandémie de COVID-19 puis de la guerre en Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification de l’accord UE/Chili. Ce texte purement technique procède à l’adaptation de plusieurs contingents tarifaires en vue de tenir compte de l’impact du Brexit sur les quantités.

J’ai voté en faveur de la ratification de cet accord entre l’UE et le Japon dans le domaine des transports aériens. L’accord, qui se substitue aux accords bilatéraux existants pour les mettre en conformité avec le droit communautaire, prévoit notamment pour tous les transporteurs aériens de l'UE un accès non discriminatoire aux liaisons entre l'Union européenne et le Japon.

J’ai voté contre cette objection au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249-250) et «nitrates» (E 251-252). En effet, le texte proposé par Commission révise déjà considérablement la réglementation relative aux nitrites et nitrates en proposant une diminution de leurs teneurs, avec une période de transition adaptée. L’objectif à terme demeure de mettre en place un plan au niveau européen pour aboutir à la réduction voire la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires lorsque cela est réalisable sans impact sanitaire.

Je me suis abstenue sur cette objection au règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale. En effet, les critères fixés par la Commission dans son texte pour obtenir le label sel biologique, en particulier en matière d’utilisation exclusive d’énergies renouvelables, ne permettent pas à l’heure actuelle de déterminer clairement quelles entreprises, notamment françaises, seront en mesure de bénéficier ou non de ce label.