Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte modifie une série de règlements afin de les rendre compatibles avec la création de l’ESAP.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité. Ce texte concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte a pour objectif de rendre accessibles sur l’ESAP des informations relatives aux services financiers fournis dans l'Union ou aux marchés de capitaux de l'Union ou concernant la durabilité et la diversité et l'insertion sur le lieu de travail que les entités souhaitent publier sur une base volontaire concernant leurs activités économiques.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP). Le point d’accès unique est un pilier majeur de l'Union des marchés de capitaux (UMC), qui vise à mieux faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs. Le texte modifie une série de directives afin de les rendre compatibles avec la création de l’ESAP.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la discipline en matière de règlement, de fourniture transfrontière de services, de coopération en matière de surveillance, de fourniture de services accessoires de type bancaire et d’exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers (DCT). Le texte a pour objectif de réduire la charge financière et réglementaire qui pèse sur les dépositaires, tout en améliorant leur capacité à exercer des activités transfrontières, en tenant compte de l’impératif de stabilité financière. Il modernise le régime de passeportage, la coopération entre les autorités de surveillance, les services accessoires de type bancaire, la discipline en matière de règlement et la surveillance des DCT de pays tiers.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux nouveaux modules des comptes économiques européens de l'environnement. L’objectif est d'obtenir des États membres des données pertinentes et détaillées sur leurs lacunes en matière d’investissement dans les domaines du climat, de l’énergie et de l’environnement, pour allouer suffisamment de capitaux publics et privés à la transition verte et garantir ainsi que l’Union est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les nouveaux modules comprendront pas exemple les comptes de l’eau, les taux d’utilisation circulaire des matériaux, ou encore les subventions à l’énergie.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Cet accord de trilogue transpose dans le droit communautaire un ensemble de mesures de conservation et d’exécution prises par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) lors de sa réunion annuelle en septembre 2022. Actuellement, 40 navires européens pêchent dans la zone, principalement espagnols et portugais. Les mesures transposées concernent notamment les programmes de recherche, l’interdiction de pêche pour le requin du Groenland et l’intégration des navires INN.