Explications de vote écrites

Je me suis abstenue sur ce rapport d’initiative relatif aux défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19. Le texte contenait des dispositions intéressantes, telle que l’invitation faite à l’ensemble des États membres de ratifier la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ou encore la promotion de mesures permettant d’économiser l’énergie dans les villes. Il était toutefois vicié par plusieurs biais idéologiques, entretenant par exemple la confusion entre migrants et réfugiés. Il appelait d’ailleurs à mobiliser davantage de moyens financiers pour l’intégration des migrants dans les villes européennes. Enfin, il remettait en cause le droit de propriété en critiquant la pratique des expulsions forcées. Je ne pouvais donc le soutenir.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE. Le texte rappelle notamment que la compétence fiscale revient aux États membres, mais qu’elle doit être exercée dans le respect du droit de l’Union en vue d’éviter leur impact négatif sur le marché unique. Il souligne la nécessité d’une convergence fiscale pour faciliter le développement transfrontalier des PME. Pour ce faire, il préconise la création d’un tableau de bord de la fiscalité.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’innocuité de ce soja OGM en raison d’un manque de données. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’innocuité de ce soja OGM en raison d’un manque de données. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement délégué de la Commission du 5 novembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les périodes et les dates d’inadmissibilité des demandes de soutien. Le règlement délégué intervient dans un domaine qui fait actuellement l’objet de négociations en trilogue sur la réglementation de contrôle des pêches, qu’il convient de laisser aboutir.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au programme de documentation des captures de thon rouge. Le texte transpose strictement dans le droit de l’Union les mesures de conservation et de gestion adoptées par la CICTA dans le cadre de son programme de documentation des captures, dont l’objectif est d’identifier l’origine de chaque thon rouge.