Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie. Le texte exprime la solidarité de l’Union à la suite des 3 séismes qui se sont produits en Croatie en l’espace d’un an, au cœur de la crise sanitaire. Il souligne le besoin de flexibilité dans la mobilisation de tous les instruments européens disponibles. Il invite à procéder à la reconstruction selon les normes antisismiques.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise. Le texte souligne que la pandémie elle-même (avec une mortalité due au COVID supérieure chez les hommes) et ses conséquences économiques ont contribué à exacerber les inégalités entre sexes. Il invite à saisir l’opportunité que représente l’après-crise pour remédier structurellement à ces inégalités. J’ai soutenu des dispositions en faveur du droit à l’avortement et des droits relatifs à la santé sexuelle et génésique.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la stratégie de l’Union en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans un contexte où 1 femme sur 3 dans l’Union, âgée de 15 ans ou plus, a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle, le texte salue l’initiative de la Commission intitulée « Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 », présentée dans les 100 premiers jours de la nouvelle Commission. Il formule un ensemble de préconisations en vue d’enrichir cette stratégie, suggérant par exemple d’accorder un soutien accru aux orphelinats et aux foyers d’accueil pour victimes de violences, qui ont été fermés ou dont la capacité d’accueil a été fortement limitée pendant la pandémie de COVID-19, obligeant les femmes ou les jeunes filles et les enfants à faire face à la perspective de la quarantaine dans le foyer de leur agresseur.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la résorption du fossé numérique entre les femmes et les hommes. Le texte met en évidence l’écart numérique entre les sexes, qui se creuse dès le plus jeune âge, dans l’éducation comme dans l’emploi. Ainsi, seules 3% de adolescentes se déclarent intéressées par une carrière dans le numérique. La résolution émet des recommandations pour corriger cette situation, par exemple en proposant un accès à la formation numérique des femmes tout au long de la vie.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la liste en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres. Le texte dresse un bilan de la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen (MAE), en vigueur depuis 17 ans. Il formule des préconisations pour accroître l'efficacité de cette procédure devenue courante (plus de 50 000 MAE ont été exécutés depuis 2005). Le MAE a, au sein de l'UE, remplacé les procédures d'extradition, qui étaient longues, relevaient de la compétence des Affaires étrangères, présentaient une issue incertaine, et empêchaient les États membres de livrer leurs propres ressortissants. Le MAE est régulièrement utilisé pour lutter contre la criminalité transfrontalière ou le terrorisme (exemples de Salah Abdeslam, arrêté par la Belgique et remis à la France, ou encore de Mehdi Nemmouche, arrêté par la France et remis à la Belgique). Le MAE repose sur plusieurs concepts clés, tels que celui de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, ou encore celui de la double incrimination, qui consiste à vérifier que l'acte visé constitue bien une infraction dans les 2 États membres concernés. Pour une liste de 32 catégories d'infractions, que le rapport suggère d'étendre, la double incrimination n'est plus nécessaire.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’avenir de la libre circulation des services. Le texte rappelle que la mise en œuvre insuffisante de la directive sur les services coûte près de 300 milliards d’euros à l’Union, soit 2% de son PIB. Il souligne que les prestations transfrontalières de services sont souvent difficiles en raison de nombreux obstacles, tels que le manque d'information, l'absence de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les exigences linguistiques et les obstacles administratifs pour les marchés publics. Il appelle la Commission à adopter de nouveaux indicateurs pour mieux évaluer la circulation des services.