Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux dernières évolutions de la guerre en Ukraine, aux sanctions de l'UE contre la Russie ainsi qu’à leur mise en œuvre. Le texte condamne l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre. Il demande la mise en œuvre d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, en précisant qu’une telle mesure pourrait être levée dans le cas où la Russie retirerait ses troupes du territoire ukrainien. Enfin, il exprime son soutien sans réserve à la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’acte sur la gouvernance des données. Cet accord de trilogue a pour objectif de stimuler le partage des données dans l'UE, afin que les entreprises aient accès à davantage de données qu'elles pourront utiliser pour développer de nouveaux produits et services. Pour y parvenir, le texte met en place un certain nombre de règles harmonisées, par exemple dans le domaine de l’anonymisation des données ou celui des marchés de données.

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’approche globale de la recherche et de l’innovation. Le texte affirme que la coopération internationale dans le domaine de la R&D fait partie intégrante de l’espace européen de la recherche renouvelé et invite la Commission à tirer parti du potentiel des actions et programmes pertinents de l’Union pour attirer des talents du monde entier. Il souligne que la coopération mondiale dans le domaine de la R&D est essentielle à la compétitivité de l’Europe. Il rappelle toutefois que cela ne doit pas déboucher sur une ouverture inconditionnelle de la part de l’Union. Il promeut donc l’approche générale fondée sur le principe suivant : «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire».

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027. Le texte déplore le retard significatif, essentiellement dû à la crise sanitaire, enregistré dans la mise en œuvre de la politique de cohésion, dotée de 392 milliards d’euros pour cette période. Il invite donc la Commission à tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’actuel règlement portant dispositions communes pour accélérer l’approbation des accords de partenariat et des programmes. J’ai soutenu un amendement demandant d’apporter un soutien renforcé aux États membres situés en première ligne dans l’accueil des réfugiés ukrainiens, tels que la Hongrie ou la Pologne.

Je me suis abstenue sur cette résolution relative au déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique. Le texte contenait des dispositions intéressantes, soulignant par exemple la contribution des programmes européens tels qu’Erasmus+, Horizon Europe, ou encore le corps européen de solidarité, à l’enseignement actif de l’éducation civique. Il contrevenait néanmoins au principe de subsidiarité en préconisant d’introduire une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation et en invitant la Commission à proposer des initiatives législatives dans le champ de l’éducation civique. Résolument engagée en faveur d’une Europe des Nations et favorable au respect de la souveraineté des États membres en matière éducative, je ne pouvais donc l’approuver.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Les études menées par l’ANSES n’ont pas permis de s’assurer de l’absence de toxicité de cette substance, j’ai donc observé le principe de précaution.