Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte affirme que, fin 2020, la contribution totale de l’Union s’élevait à 498 millions d’euros au titre d’Horizon 2020 et que les membres des groupements industriel et scientifique avaient apporté, au total, 20,6 millions d’euros de contributions validées en nature. Il note avec satisfaction que l’entreprise commune a utilisé la solution de passation de marchés publics en ligne pour ses procédures de marché et qu’elle a migré sur EUSign.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate avec satisfaction le taux élevé d’exécution budgétaire pour l’exercice (99%). Il félicite la Cour pour la réduction de son délai moyen de paiement, obtenue notamment grâce au développement de l’usage des factures électroniques. Enfin, il salue le soutien logistique apporté par la CJUE au Parquet européen.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte fait observer que plus de 400 entités publiques et privées représentant le secteur ferroviaire participent aux activités de recherche et d’innovation de l’entreprise commune. Il salue les mesures d’atténuation adoptées par Shift2Rail pour limiter les retards dus à la crise de la COVID-19 dans les projets. Il note que 72 projets étaient en cours: 36 appels réservés aux membres et 36 appels ouverts.

J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge budgétaire du Conseil et du Conseil européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que, comme chaque année, le Conseil a refusé de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge. Il note que le Conseil a été la première institution de l’Union à créer une plateforme d’information sur la COVID-19 sur son site web dans le but d’expliquer, de manière régulière et globale, la réponse de l’Union en général et du Conseil en particulier à la pandémie. Il encourage le Conseil à renforcer sa présence sur les réseaux et médias sociaux ouverts afin de se montrer plus transparent et d’atteindre plus largement les citoyens de l’Union.

J’ai voté contre cette résolution sur le suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je salue les contributions apportées par les citoyens européens lors de cette conférence, ainsi que certaines des propositions qui en sont issues, par exemple le renforcement de l’Europe de la santé. Néanmoins, le texte contenait des dispositions inacceptables, incompatibles avec ma vision d’une Europe des Nations qui respecte la souveraineté et les intérêts vitaux de chaque État membre. Il proposait par exemple de réviser les traités pour remplacer, dans l’enceinte du Conseil, les votes à l’unanimité par des votes à la majorité qualifiée. Or le principe du vote à l’unanimité est au contraire majeur pour s’assurer que les intérêts fondamentaux d’un État membre ne sont pas lésés par une action de l’Union. J’ai donc rejeté le texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au renforcement du mandat d’Europol. Cet accord de trilogue donne à Europol les moyens de traiter des bases de données ou d’échanger directement avec des acteurs privés, afin de lutter contre la dissémination de contenus illégaux sur internet, par exemple dans le domaine du terrorisme ou de la pédophilie.