Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le stockage du gaz. Le texte renvoie cette question à la commission compétente du Parlement européen en vue de lancer dès que possible les négociations interinstitutionnelles avec la Commission européenne et le Conseil. L’objectif est de faire face au risque de pénurie de gaz en Europe dès l’hiver 2022 à la suite de la guerre en Ukraine, en recourant par exemple à un remplissage minimal obligatoire de nos infrastructures de stockage.

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au mécanisme d’évaluation de Schengen. Ce texte de nature technique vise à moderniser le cadre applicable au mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, déjà en vigueur. L’objectif est d’accroître l’efficacité de l’espace Schengen. Il facilite par exemple l’organisation de contrôles inopinés du respect de l’acquis de Schengen sur le territoire des États membres, en y associant étroitement la Commission, ses agences telles que Frontex, mais aussi le Parlement européen. Il ne remet pas en cause la possibilité offerte aux États de rétablir des contrôles ponctuels à leurs frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur le droit à la réparation. Le texte promeut la réparation des objets, bénéfique tant pour l’environnement que pour le pouvoir d’achat des consommateurs. Il émet une série de recommandations pour favoriser la réparation plutôt que le remplacement : accès gratuit à l’information sur la réparation et l’entretien des produits, lutte contre l’obsolescence programmée, mise en œuvre de scores de réparation et de primes à réparer, obligation de fournir au consommateur un bien de remplacement pendant la réparation, etc.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux dernières évolutions de la guerre en Ukraine, aux sanctions de l'UE contre la Russie ainsi qu’à leur mise en œuvre. Le texte condamne l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre. Il demande la mise en œuvre d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, en précisant qu’une telle mesure pourrait être levée dans le cas où la Russie retirerait ses troupes du territoire ukrainien. Enfin, il exprime son soutien sans réserve à la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’acte sur la gouvernance des données. Cet accord de trilogue a pour objectif de stimuler le partage des données dans l'UE, afin que les entreprises aient accès à davantage de données qu'elles pourront utiliser pour développer de nouveaux produits et services. Pour y parvenir, le texte met en place un certain nombre de règles harmonisées, par exemple dans le domaine de l’anonymisation des données ou celui des marchés de données.

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’approche globale de la recherche et de l’innovation. Le texte affirme que la coopération internationale dans le domaine de la R&D fait partie intégrante de l’espace européen de la recherche renouvelé et invite la Commission à tirer parti du potentiel des actions et programmes pertinents de l’Union pour attirer des talents du monde entier. Il souligne que la coopération mondiale dans le domaine de la R&D est essentielle à la compétitivité de l’Europe. Il rappelle toutefois que cela ne doit pas déboucher sur une ouverture inconditionnelle de la part de l’Union. Il promeut donc l’approche générale fondée sur le principe suivant : «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire».