Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Bio-industries pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que le budget initial de l’entreprise commune comprenait un excédent relativement important de crédits inutilisés des exercices antérieurs. Il déplore le fait que l’ensemble des contributions en nature des membres représentant l’industrie aux activités complémentaires n’a représenté que 53 % du montant minimal de 1,8 milliard d’euros. Il rappelle que l’entreprise commune détient un portefeuille de 124 projets: 64 actions de recherche et d’innovation, 35 actions de démonstration, 11 initiatives phares et 14 actions de coordination et de soutien.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI 2) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte indique que l’entreprise commune IMI 2 se caractérise par la mise en œuvre de projets de longue durée et qui se superposent en raison de la nature de ses recherches, ce qui fait courir des risques quant à la lisibilité et la prévisibilité de son budget. Il invite donc IMI 2 à revoir sa structure organisationnelle et ses besoins en personnel afin de pouvoir assurer la continuité des activités pendant les périodes où la charge de travail s’alourdit sensiblement.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Cour des comptes pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le taux d’exécution global pour 2020 s’est élevé à 96 % (contre 98 % en 2019). Il appelle la Cour à réviser sa politique d’utilisation de son parc automobile en interdisant son usage pour les besoins privés.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte affirme que, fin 2020, la contribution totale de l’Union s’élevait à 498 millions d’euros au titre d’Horizon 2020 et que les membres des groupements industriel et scientifique avaient apporté, au total, 20,6 millions d’euros de contributions validées en nature. Il note avec satisfaction que l’entreprise commune a utilisé la solution de passation de marchés publics en ligne pour ses procédures de marché et qu’elle a migré sur EUSign.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate avec satisfaction le taux élevé d’exécution budgétaire pour l’exercice (99%). Il félicite la Cour pour la réduction de son délai moyen de paiement, obtenue notamment grâce au développement de l’usage des factures électroniques. Enfin, il salue le soutien logistique apporté par la CJUE au Parquet européen.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte fait observer que plus de 400 entités publiques et privées représentant le secteur ferroviaire participent aux activités de recherche et d’innovation de l’entreprise commune. Il salue les mesures d’atténuation adoptées par Shift2Rail pour limiter les retards dus à la crise de la COVID-19 dans les projets. Il note que 72 projets étaient en cours: 36 appels réservés aux membres et 36 appels ouverts.