Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue un taux d’exécution budgétaire de 100 %. Il relève que la performance et la disponibilité des systèmes informatiques exploités par l’Agence étaient conformes aux accords de niveau de service concernés. Il félicite l’Agence pour sa contribution aux campagnes externes en ligne telles que «Digital EU» ou «Women in Tech», ainsi que pour l’organisation d’événements très suivis, tels que sa conférence annuelle ou les tables rondes sectorielles d’eu-LISA.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle qu’ITER a déjà représenté 8,5 milliards d’euros d’investissements, et nécessitera encore au moins 10 milliards d’euros en vue de son achèvement. Il souligne que des changements dans les principales hypothèses qui sous-tendent cette estimation et l’exposition au risque peuvent entraîner de nouvelles augmentations des coûts et/ou de nouveaux retards dans les projets. Il note qu’ITER prévoit officiellement un premier essai opérationnel en 2025 et d’atteindre la pleine énergie de fusion en 2035.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne l’importance de l’entreprise dans l’achèvement du ciel numérique européen. Il rappelle le rôle stratégique de l’entreprise en ce qui concerne la décarbonation du secteur de l’aviation, un grand nombre de ses projets étant axés sur l’exploitation des technologies numériques afin de soutenir la transition vers un secteur aéronautique plus écologique.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune « Aviation propre » pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate qu’Horizon Europe fixe des objectifs ambitieux pour l’entreprise commune, qui ne pourront être atteints que si des solutions efficaces sont élaborées et mises en œuvre pour remédier aux faiblesses des systèmes de contrôle interne. Il déplore qu’aucun appel à propositions n’ait été lancé en 2021. Il incite l’entreprise commune à œuvrer à la poursuite de la numérisation, à la suite de l’introduction de la signature électronique.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte regrette le faible taux (71%) d’exécution du budget de l’entreprise commune pour les paiements en faveur de projets relevant d’Horizon 2020 pour l’exercice 2021, en raison de facteurs externes tels que la pandémie de COVID 19 ainsi que de la cessation inattendue d’un grand projet après la faillite du principal bénéficiaire. Il relève que fin 2021, la contribution de l’Union s’élevait à 728 millions EUR et que le groupement industriel avait apporté 52 millions EUR de contributions validées en nature, 14,5 millions EUR de contributions en espèces au titre des coûts administratifs et 3,25 millions EUR de contributions en espèces correspondant aux coûts opérationnels.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte s’inquiète du fait que le degré de réalisation, par l’entreprise commune, des objectifs fixés pour les contributions des membres est relativement faible. Il note toutefois que cela s’explique par ses projets de longue durée et par la nature de ses activités de recherche dans le domaine de la santé innovante.