Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte observe que l’Autorité facture des redevances aux agences de notation et aux référentiels centraux et que ces redevances devraient couvrir exclusivement les dépenses de l’Autorité liées aux redevances facturées et non des excédents injustifiés. Il reconnaît qu’en raison de la complexité de la structure de son budget, l’Autorité a de plus en plus de mal à y parvenir et ne dispose, en tant qu’autorité de surveillance, que d’une capacité d’adaptation limitée aux phénomènes du marché au moyen d’une approche fondée sur les risques. Il souligne qu’en raison des effets de la pandémie de COVID-19, l’Autorité a accompli 81,5 % des activités prévues dans son programme de travail annuel en 2020, ce qui représente une baisse de 13,5 %.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que 100 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus au 31 décembre 2020. Il remarque que l’Agence a été réorganisée à la suite de l’arrivée du nouveau directeur, dans le but d’accroître les synergies en créant des pôles (excellence en matière de données, service juridique) et en renforçant encore la coopération entre le département «Surveillance du marché et comportement sur le marché», et les équipes de surveillance du marché dans les départements de l’électricité et du gaz.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que l’Agence indique qu’elle a atteint les objectifs qu’elle s’était fixés en dépassant les prévisions relatives à ses principaux indicateurs de performance en 2020, ce malgré les risques et les difficultés que l’organisation a dû gérer en raison de la pandémie de COVID‑19. Il salue la décision de l’Agence de renforcer son engagement à passer d’un fonctionnement respectueux du climat à un fonctionnement neutre pour le climat, conformément aux objectifs climatiques de l’Union.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte félicite l’Office de l’ORECE pour avoir trouvé des synergies avec d’autres agences dans des domaines communs et sa coopération avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle dans l’élaboration d’un nouveau site web institutionnel. Il relève que l’Office de l’ORECE utilise dans toute la mesure du possible les services offerts par la Commission et d’autres institutions et organes de l’Union concernant les systèmes de contrôle interne. Il rappelle que le service d’audit interne (SAI) de la Commission a réalisé une évaluation de risques complète pour l’Office de l’ORECE afin d’établir un plan d’audit interne stratégique pour la période 2021-2023, et que cette évaluation n’a pas identifié de risque critique.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note l’importance du rôle joué par l’Observatoire, qui fournit aux décideurs politiques et aux praticiens un ensemble d’analyses et d’informations sur les drogues et les toxicomanies ainsi que sur les tendances à l’œuvre, dans une perspective de lutte efficace contre l’usage illicite et le trafic de drogue, et qui contribue à améliorer la santé en Europe en s’attaquant à d’importants problèmes de santé publique liés à la drogue. Il rappelle qu’il a été démontré que le trafic de drogue représentait une source majeure de profit et une voie de recrutement pour la criminalité organisée et le terrorisme et souligne dès lors la contribution de l’Observatoire en faveur d’une Europe plus sûre. Il salue la coopération de l’Observatoire avec d’autres agences et sa contribution au réseau des agences JAI.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue un taux d’exécution budgétaire supérieur à 99%. Il reconnaît que dans le cadre de la pandémie de COVID-19, l’Institut a lancé et géré avec succès l’initiative en réaction à la crise dans le cadre de ses «projets de réaction à la pandémie» pour soutenir le pôle d’innovation européen. Ainsi, le comité directeur de l’Institut a décidé de mobiliser 60 millions EUR de fonds supplémentaires en faveur des innovateurs qui cherchent des solutions à forte incidence visant à résoudre les difficultés sociales et économiques sans précédent engendrées par la crise sanitaire.