Explications de vote écrites

Je me suis abstenue sur ce projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024. Si je salue par exemple le renforcement du budget d’Erasmus+ pour les étudiants à hauteur de 60 millions EUR dans un contexte d’augmentation du coût de la vie, je déplore notamment la réduction de 15 millions d’euros du budget dévolu à Frontex, alors que l’agence doit au contraire disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour lutter contre la vague d’immigration illégale qui frappe la France et l’Europe.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Il s’agit de mobiliser 2,8 millions de fonds européens pour cofinancer la formation et la reconversion de plus de 1400 salariés licenciés en Belgique dans le secteur du commerce de détail à la suite des conséquences du COVID-19 et de la guerre en Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le règlement prévoit plusieurs mesures techniques en vue d’assurer l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité du journal officiel, y compris dans les cas exceptionnels où ce dernier est publié au format imprimé.

J’ai voté en faveur de cet accord UE/Monténégro relatif aux activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro. Le texte régit les détails opérationnels (statut des personnels, coordination avec les autorités locales, immunités, gestion des litiges etc.) du déploiement de Frontex au Monténégro, État tiers situé sur l'une des principales routes de la migration illégale vers l'UE.

Je me suis abstenue sur cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cet accord, qui prévoit la suppression de 100% des droits de douane pesant sur les exportations de l’UE, permettra de développer nos échanges économiques. En revanche, l’augmentation des quotas d’exportation de viandes de la Nouvelle-Zélande vers l’UE, est de nature à impacter les filières bovine et ovine françaises que nous avons le devoir de soutenir.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les règles de la TVA à l’ère du numérique. Ce texte appartient au paquet « TVA à l’ère du numérique », qui a pour ambition de renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, à moderniser les règles en matière de TVA pour l’économie des plateformes et à réduire les coûts de mise en conformité des entreprises. Il intervient au moment où certaines des règles de la TVA au niveau européen datent de plus de 30 ans. Chaque année, la TVA représente environ 1 000 milliards d’euros de recettes pour les États membres, et 12% du budget de l’UE. 100 milliards d’euros sont perdus chaque année en raison de la fraude et de mesures de perception inefficaces. Le texte instaure de nouvelles mesures pour une perception plus efficace dans le contexte de l’essor de la facturation numérique.