Explications de vote écrites

J’ai voté contre ce rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Ce texte déséquilibré, à la tonalité d’extrême gauche, présentait de nombreuses dispositions inacceptables, susceptibles de desservir l’UE dans sa lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière : création de nouvelles voies de migration légale, répartition des migrants dans les États membres, appel à ouvrir les ports européens, négation de la responsabilité des États tiers d’origine et de transit dans la gestion de la crise migratoire, dépénalisation systématique de l’action de certaines ONG en mer, même lorsqu’elles sont directement ou indirectement complices des passeurs, etc. En revanche, j’ai soutenu des dispositions et des amendements qui garantissent les droits sexuels et génésiques, ou qui soutiennent les forces de l’ordre.

J’ai voté contre cette résolution relative au bilan des élections européennes. Le texte formulait plusieurs propositions inacceptables, telles que la création de listes transnationales, ou encore la modification du mode de scrutin dans certains États membres au détriment de leur souveraineté. J’ai soutenu différents amendements, par exemple pour encourager la publication des statistiques relatives à l’appartenance socio-professionnelle des députés européens, ou pour dénoncer la prépondérance de la langue anglaise à l’oral et à l’écrit qui affecte considérablement le travail parlementaire et empêche par conséquent l'expression d'opinions diverses dans les langues des différents États membres.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10. Il apparaît en effet que l’ANSES a déclaré cette substance comme préoccupante et que l’ECHA a également fait état de risques. La carbendazime est d’ailleurs interdite en agriculture en raison du danger qu'elle représente pour la santé.

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron». En effet, cette liste mélange des substances inoffensives pour l’homme avec des substances qui représentent potentiellement un risque pour la santé ou sont encore en cours d’analyses. Par précaution, et conformément aux recommandations de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), j’ai donc approuvé l’objection.

J’ai voté en faveur de cette objection sur le plomb dans la grenaille de chasse. Concrètement, je me suis opposée au projet de règlement de la Commission européenne modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides. Si je suis en faveur de la lutte contre la dissémination du plomb dans l’environnement, je considère que cette lutte doit être menée avec des outils adaptés et non discriminatoires, ce qui n’est pas le cas de la proposition avancée par la Commission : définition insuffisamment claire des zones humides, impact disproportionné sur le tir sportif, inversion de la charge de la preuve pour les chasseurs, etc. Par mon vote, j’ai donc invité la Commission à proposer une meilleure révision du règlement.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union. Ce texte technique vise à tenir compte de l’impact du Brexit, étant donné qu’en vertu de l’accord de retrait, l’Irlande du Nord fera simultanément partie du territoire douanier du Royaume-Uni et de celui de l’UE.