Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.

J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron. Ces substances sont des herbicides. Certaines d’entre elles sont soit interdites en France, soit en cours d’analyses au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai par conséquent suivi l'avis scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole. Ces substances sont des herbicides. Certaines d’entre elles sont soit interdites en France, soit en cours d’analyses au regard de leur probable effet cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai par conséquent suivi l’avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

J’ai voté contre ce rapport sur la modification des fonds mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité. La Commission est en effet invitée à proposer un budget rectificatif plus proche de la fin de l’exercice et, lorsque d’autres facteurs susceptibles de se produire dans les semaines à venir, tels que le Brexit, ils pourront mieux être pris en compte.

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif, qui a pour objet de mettre à jour les dépenses et les recettes du budget pour tenir compte des évolutions récentes. Le texte rétablit les chiffres antérieurs du budget 2019, en vue d’éventuelles adaptations au moyen d’un projet global de budget rectificatif plus proche de la fin de l’exercice, et lorsque d’autres facteurs susceptibles de se produire dans les semaines à venir, tels que le Brexit, pourront mieux être pris en compte.