Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie. Cet accord a pour but de renforcer la coopération en matière de lutte contre les formes graves de criminalité, en particulier la criminalité organisée et le terrorisme. Il prévoit notamment la mise en place d'officiers de liaison, de points de contact et d'échanges d’informations. Des accords similaires ont déjà été conclus avec d'autres pays tiers: États-Unis, Suisse, Norvège, Albanie, etc.

J’ai voté en faveur de cette procédure d'urgence autorisant la prorogation des périodes d'application des règlements relatifs à la connectivité de base du transport routier et du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Afin de tenir compte des retards pris dans la mise en œuvre du Brexit, le texte prolonge ces périodes d’application jusqu’au 31 juillet 2020 et au 24 octobre 2020. L’objectif est de garantir la continuité de la prise en charge et de la dépose de passagers et de marchandises dans la région frontalière de l'Irlande et d’éviter ainsi un arrêt brutal des services en cas de retrait du Royaume-Uni au 1er novembre 2019.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’excédent budgétaire 2018. Ce texte souligne que l’exécution du budget 2018 de l’Union a présenté un excédent de 1,8 milliards d’euros, notamment en raison de recettes plus élevées que prévues. Ce surplus sera donc remboursé aux États membres sous la forme d’une réduction de leur contribution.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’état de la mise en œuvre de la législation anti-blanchiment d'argent. Le texte prie notamment les États membres d’accélérer le processus de transposition de la 5ème directive anti-blanchiment de capitaux. Il appelle à transformer le corpus des directives anti-blanchiment en un règlement uniforme qui pourrait constituer un acte juridique plus efficace.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l'importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe. L’année 2019 marque les 80 ans de la Seconde Guerre Mondiale qui profondément marqué notre territoire européen. Elle marque également les 80 ans du Pacte germano-soviétique. Dans ce contexte, le texte rappelle que les régimes communistes et nazi sont responsables de massacres, de génocide, de déportations, de pertes en vies humaines et de privations de liberté d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de l’humanité, qui auront à jamais marqué le XXe siècle. Il condamne toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l’Union européenne.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les brevets et les droits d’obtention végétale. À la suite d’une décision controversée prise par une chambre des recours de l’Office Européen des Brevets (OEB), le texte rappelle que les variétés végétales et les races animales, y compris leurs parties et caractéristiques, de même que les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques ainsi que ces procédés eux-mêmes ne sauraient en aucun cas être brevetables, conformément à la directive 98/44/CE et à l’intention du législateur de l’Union. Il invite la grande chambre de recours de l’OEB à rétablir sans délai la sécurité juridique dans l’intérêt des obtenteurs, des agriculteurs et du grand public en répondant favorablement aux questions qui lui ont été soumises par le président de l’OEB.