Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'identification des assujettis en Irlande du Nord. Ce texte technique vise à tenir compte de l’incidence du Brexit, dans un contexte où l’Irlande du Nord demeurera, une fois le Brexit parvenu à son terme, soumise à la législation de l’UE en matière de TVA sur les biens mais pas sur les services.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’accord UE/Chine sur les IG. Le texte salue cet accord qui témoigne de la volonté de coopération de la Chine avec l’UE. Il invite à ce que d’autres progrès soient accomplis sur le chemin d’un commerce équitable, notamment dans les domaines de la réciprocité en matière d’accès au marché, des marchés publics et des services financiers.

J’ai voté en faveur de cet accord UE/Chine sur la coopération relative aux indications géographiques (IG) et à la protection de celles-ci. L’accord permet la reconnaissance mutuelle de 100 IG chinoises et de 100 IG européennes, parmi lesquelles 25 françaises (comté, vins, pruneaux d’Agen, etc.). Cet accord, qui constitue un progrès dans la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyales, a vocation à couvrir de nouvelles IG à l’avenir.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (40 thoniers à senne coulissante, 8 palangriers de surface et des navires d’appui) la possibilité de pêcher dans les eaux des Seychelles en contrepartie d’une contribution annuelle de 5,3 millions d’euros.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le nouveau protocole UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte rappelle que le secteur de la pêche emploie plus de 600 000 Sénégalais, soit environ 17 % de la population active. Il estime que le nouveau protocole permettra de poursuivre l’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Sénégal afin de garantir une exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts que le Sénégal déploie pour mettre en place une gestion durable des ressources.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (28 thoniers senneurs congélateurs, 10 canneurs, 5 palangriers et 2 chalutiers) la possibilité de pêcher dans les eaux sénégalaises en contrepartie d’une contribution annuelle de 1,7 million d’euros.