Explications de vote écrites

J’ai voté contre la décision d’ajourner la décharge budgétaire de FRONTEX pour l’année 2020 et contre la résolution politique qui l’accompagne. Par mon vote, j’ai confirmé mon soutien à l'agence FRONTEX et à ses agents, dont la mission est primordiale et régulièrement remise en cause. Je considère en effet que le rôle de FRONTEX doit être en tout premier lieu de protéger les frontières extérieures dans le respect des droits fondamentaux, pas de surveiller l’action des États membres en matière de droits fondamentaux, ni de renoncer à agir contre l’immigration illégale. J’ajoute que FRONTEX mène certaines de ses opérations dans des milieux hostiles, en particulier en mer Égée avec l’opération POSEIDON qui fait face au chantage migratoire et aux tentatives d’intimidation de la Turquie. Dans ce contexte, l’immigration incontrôlée doit donc être fermement combattue à l’aide d’une agence FRONTEX dotée de moyens suffisants et politiquement soutenue, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est d’ailleurs regrettable que le gouvernement français en pleine Présidence française de l’Union européenne demeure totalement silencieux sur ce sujet majeur pour la protection de notre territoire commun.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte déplore que le Cedefop n’a pas appliqué, comme en 2019, la méthode correcte de calcul des contributions pour l’Islande et la Norvège. Il salue toutefois l’utilisation par le centre d’un système de mesure de la performance remarquable qui comprend des indicateurs clés pour évaluer la valeur ajoutée de ses activités au niveau des projets, des activités et de l’organisation.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le SEAE était doté d’un budget de plus de 700 millions d’euros, exécuté à 90%. Il rappelle qu’une partie des économies réalisées en raison de la pandémie de COVID-19 a été réaffectée au renforcement de l’informatique et des télécommunications afin de couvrir l’augmentation sensible des coûts de communication (logiciels, matériel et connectivité) et de moderniser le système de vidéoconférence obsolète du réseau des délégations.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence du GNSS européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte remarque une exécution budgétaire de 100%. Il souligne que l’Agence a continué de gérer un budget délégué important, en particulier dans le cadre de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), de l’exploitation de Galileo et des conventions de délégation au titre d’Horizon 2020.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne qu’avec moins de 20 millions EUR, le budget annuel de l’Agence, mais également ses effectifs totaux, sont parmi les plus bas des agences de l’Union. Il reconnaît l’importance du contrôle des activités de pêche pour atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) et salue la contribution primordiale de l’Agence à la mise en œuvre de ces objectifs.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le budget du CEPD était en hausse de 16,3% par rapport à 2019, essentiellement en vue de lui permettre d’assumer ses nouvelles missions fixées par le RGPD. Il apprécie les efforts déployés par le contrôleur pour devenir une organisation dématérialisée, notamment la poursuite des entretiens sans recours au papier, l'intention d'automatiser les rapports de notation, et l’utilisation de systèmes financiers dématérialisés en ce qui concerne le traitement des paiements, la gestion du budget et les passations de marchés.