Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Le texte engage 17,7 millions EUR pour appuyer le reclassement de 282 salariés licenciés par Air France en raison de l’impact économique majeur de la pandémie sur le trafic aérien.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Ce texte, qui fait partie du paquet sur le climat, vise à supprimer progressivement l’attribution de quotas d’émission de carbone gratuits aux entreprises de l’Union pour tenir compte de la montée en puissance progressive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui les protégera contre la concurrence déloyale livrée par les entreprises étrangères non soumises aux normes environnementales européennes. L’objectif de cette révision de l’ETS est de parvenir à une réduction de 63% des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels couverts par l’ETS à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le fonds social pour le climat. Ce texte, qui fait partie du paquet sur le climat, a pour ambition d’accompagner financièrement les entreprises et les citoyens européens engagés dans la transition écologique. Le fonds cofinancera des projets de décarbonation, par exemple dans les transports ou le bâtiment. Il aura aussi vocation à verser des aides aux ménages qui n’ont pas les moyens de s’engager dans la transition écologique et seront confrontés à la hausse des prix du carbone. Ses ressources (près de 60 milliards EUR sur 2027-2032) seront issues des recettes produites par le nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS).

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce texte, qui fait partie du paquet sur le climat, est issu d’une proposition du programme des Républicains pour les élections européennes. Il s’agit aujourd’hui d’un engagement tenu. Concrètement, le MACF, qui sera mis en place progressivement à partir de 2027, taxera les biens importés de pays tiers qui ne respectent pas nos normes environnementales. Le MACF constituera ainsi un outil favorable au climat, mais aussi à la compétitivité de nos entreprises européennes, qui seront mieux protégées contre la concurrence environnementale déloyale en provenance de pays tiers.

J’ai voté contre cette résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais. Le texte recommandait de surseoir à l'approbation du plan de relance, alors que la Commission européenne propose quant à elle la validation sous conditions de ce plan. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et la fragilisation de l’économie européenne entraînée par la résurgence de l’inflation, j’ai donc soutenu la position de la Commission afin que l’économie de la Pologne, État membre qui accueille des millions de réfugiés ukrainiens, puisse rapidement bénéficier des fonds européens de relance.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux. Cet accord de trilogue donne à l’Union de nouveaux moyens de défense commerciale et de réciprocité. Le texte accorde à la Commission le pouvoir d’adopter un règlement d'exécution pour restreindre l'accès aux marchés publics européens aux entreprises des pays tiers qui empêchent les entreprises européennes d’accéder à leurs marchés.