Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la promotion de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école. Dans un contexte où 33 % des enfants européens entre 6 et 9 ans sont au moins en surpoids, ce programme européen a pour ambition de veiller à ce que les besoins nutritionnels des enfants soient satisfaits et à ce que des habitudes alimentaires et des modes de vie sains soient établis durablement. Or la charge administrative que représente ce programme fait qu’il est trop peu utilisé par les États membres, et notamment en France, qui engage seulement 10 % de l’enveloppe budgétaire à laquelle elle a droit. Par conséquent, le texte formule une série de recommandations en vue de simplifier ce programme et de faciliter la mobilisation de son budget.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la stratégie en matière de normalisation pour le marché unique. Le texte évalue la mise en œuvre du «règlement sur la normalisation», et émet plusieurs suggestions en vue de son éventuelle révision. Il propose par exemple la création d’un forum de haut niveau sur la normalisation européenne, ou encore l’établissement d’indicateurs clés de performance, en particulier pour les normes liées aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la décennie numérique de l’Europe.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête (ECE). Cet accord de trilogue vise à faciliter le travail des ECE, qui rassemblent des policiers et magistrats de plusieurs États membres pour coordonner et instruire les enquêtes transfrontalières. Il crée ainsi un espace numérique de coopération et d'échange sécurisé de données au profit des ECE, hébergé par EU-Lisa sous le contrôle d'Eurojust.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’Année européenne des compétences en 2023. Cet accord de trilogue établit cette année européenne, qui sera essentiellement financée par les fonds européens FSE+, et s'étendra du 9 mai 2023 au 8 mai 2024. Ses objectifs seront essentiellement de promouvoir des investissements dans toutes les formes de reconversion et de perfectionnement, d’éducation et de formation afin d’exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre actuelle et future dans l’Union.

J’ai voté en faveur de ce règlement sur la sécurité générale des produits. Cet accord de trilogue vise à faire en sorte que seuls les produits sûrs soient mis sur le marché en imposant des obligations aux fabricants, aux vendeurs et aux places de marché en ligne. Pour y parvenir, il prévoit par exemple que les fabricants devront désormais s'assurer que la documentation technique de leurs produits est à jour et la conserver, à la disposition des autorités de surveillance du marché, pendant une période de 10 ans après la mise sur le marché. Il impose aussi un délai maximum de 2 jours aux plateformes en ligne pour le retrait des produits identifiés comme dangereux.

J’ai voté en faveur de ce rapport pour renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur. Cet accord de trilogue a pour ambition de garantir une transparence salariale et un meilleur accès à la justice en cas de discriminations en termes de rémunérations. Concrètement, la directive obligera les entreprises à fournir des informations sur les niveaux de rémunérations à leurs employés en mettant en place un droit à l’information, mais également à communiquer leurs données quant à l’écart de rémunérations femmes-hommes. Pour ne pas alourdir de manière démesurée les charges administratives qui pèsent sur elles, les PME et les ETI bénéficieront d’aménagements à ces obligations déclaratives.