Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune « Aviation propre » pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate qu’Horizon Europe fixe des objectifs ambitieux pour l’entreprise commune, qui ne pourront être atteints que si des solutions efficaces sont élaborées et mises en œuvre pour remédier aux faiblesses des systèmes de contrôle interne. Il déplore qu’aucun appel à propositions n’ait été lancé en 2021. Il incite l’entreprise commune à œuvrer à la poursuite de la numérisation, à la suite de l’introduction de la signature électronique.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte regrette le faible taux (71%) d’exécution du budget de l’entreprise commune pour les paiements en faveur de projets relevant d’Horizon 2020 pour l’exercice 2021, en raison de facteurs externes tels que la pandémie de COVID 19 ainsi que de la cessation inattendue d’un grand projet après la faillite du principal bénéficiaire. Il relève que fin 2021, la contribution de l’Union s’élevait à 728 millions EUR et que le groupement industriel avait apporté 52 millions EUR de contributions validées en nature, 14,5 millions EUR de contributions en espèces au titre des coûts administratifs et 3,25 millions EUR de contributions en espèces correspondant aux coûts opérationnels.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte s’inquiète du fait que le degré de réalisation, par l’entreprise commune, des objectifs fixés pour les contributions des membres est relativement faible. Il note toutefois que cela s’explique par ses projets de longue durée et par la nature de ses activités de recherche dans le domaine de la santé innovante.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue le fait que la Cour des Comptes estime que les comptes d’Hydrogène propre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’entreprise commune au 31 décembre 2021, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie, ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et que les opérations sous-jacentes aux comptes sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs. Il note que la gestion des appels d’offres et des contrats a été simplifiée autant que possible en suivant les procédures interinstitutionnelles de passation de marchés lancées par la Commission européenne et en utilisant les contrats-cadres pluriannuels qui en résultent.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne qu’afin de parvenir à la neutralité climatique, il convient de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret terrestre qui est actuellement transporté par la route. Il observe que la mobilité multimodale connectée et automatisée jouera un rôle de plus en plus important, conjointement avec les systèmes de gestion du trafic intelligents rendus possibles par la numérisation. Il félicite l’entreprise commune d’avoir pris l’engagement de faciliter les activités de recherche et d’innovation visant à mettre en place un réseau ferroviaire européen intégré dès la conception, qui élimine les obstacles à l’interopérabilité et instaure un système ferroviaire intelligent.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue l’orientation générale du Conseil sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs. Il relève qu’à la fin de l’année 2021, l’Entreprise commune a clôturé financièrement les projets en cours du 7e programme-cadre pour des actions de recherche.