Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle que la pandémie a eu de graves répercussions sur la possibilité d’organiser des formations sur site pour les services répressifs au cours des premiers trimestres de 2021, entraînant ainsi une sous-utilisation considérable des crédits. Mais il note que l’Agence s’est adaptée et a converti ses activités en apprentissage en ligne, en préservant la mise en œuvre de ses programmes de formation. Il observe que le CEPOL a achevé la 2e évaluation des besoins stratégiques de formation de l’Union, dans laquelle il définit les priorités de formation pour les agents des services répressifs pour la période 2022-2025.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’agence FRONTEX pour l’exécution de son budget 2021 mais contre la résolution politique qui l’accompagnait. En effet, le texte invitait à faire de FRONTEX une agence davantage orientée par la protection des droits fondamentaux que vers celle des frontières extérieures. Il critiquait en des termes véhéments l’ancienne direction exécutive pour son incapacité à faire garantir les droits fondamentaux par l’agence. Or il apparaît qu’en 2021 l'officier des droits fondamentaux n'a reçu que 27 plaintes, parmi lesquelles 6 seulement ont été jugées recevables. Ces chiffres sont à comparer aux plus de 18 000 retours coordonnés par FRONTEX en 2021, ou encore aux 200 000 franchissements irréguliers des frontières de l'UE (la moitié par la mer) que l'Agence a détectés. Je refuse par conséquent de m’associer à l’idée, inventée par la gauche et les verts, qu'il existe un problème relatif aux droits fondamentaux au sein de FRONTEX. Le problème se situe plutôt dans l'insuffisante protection des frontières extérieures, qui doivent concentrer l’action de l’Agence.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne que l’Agence, qui a remplacé l’Agence du GNSS européen, a atteint un taux d’exécution budgétaire de 100%. Il ajoute que l’Agence a été chargée d’un large éventail d’activités liées à la mise en œuvre d’EGNOS et de Galileo, par exemple assurer l’homologation de sécurité d’EGNOS et de Galileo par l’intermédiaire de son conseil d’homologation de sécurité indépendant. Il déplore le déséquilibre hommes-femmes qui règne au sein de l’encadrement supérieur de l’Agence, avec 3 postes sur 3 occupés par des hommes.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne le rôle crucial joué par l’Agence en vue de la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), et notamment du contrôle de la pêche. Il note qu’en 2021, l’Agence a signalé 53 567 inspections, en mer et à terre, (+39%) ayant conduit à la détection de 4 928 infractions présumées (+109%). Il invite l’Union et les États membres à consacrer un budget suffisant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle que l’Agence est financée par des redevances versées par les entreprises (30 millions EUR), une contribution d’équilibre de l’Union (70 millions EUR) et des redevances issues d’accords spécifiques (4 millions EUR), la part issue du budget de l’UE s’accroissant structurellement. Il prend acte des réalisations de l’Agence dans le domaine de l’identification et de la gestion des risques posés par les substances préoccupantes, qui comprennent, notamment, les 371 contrôles de conformité effectués en 2021.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte indique que le budget de l’Agence était de 210 000 EUR, en baisse de 8,7%. Il salue la collaboration entre l’Agence et le groupe de travail du comité consultatif sur la sécurité de l’approvisionnement et les prix, dont le mandat a été renouvelé en 2021.