Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Le texte établit un système d’enquêtes de sécurité visant à tirer les enseignements des accidents de mer et à prévenir leur répétition.

J’ai voté en faveur de cette modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port. Ce texte contribuera notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’engagement de l’Union en matière de neutralité climatique, tout en préservant la compétitivité du secteur et en incitant les navires à recourir à l’alimentation électrique à quai ou à toute autre technologie permettant des économies d’énergie, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique dans les ports.

J’ai voté en faveur de cette modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions. Le texte intègre dans le droit de l’Union les normes internationales relatives aux rejets illégaux des navires en mer et veille à ce que les responsables de ces rejets fassent l’objet de sanctions dissuasives, effectives et proportionnées.

J’ai voté en faveur de cette modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon. Le texte améliore la qualité des inspections des navires battant pavillon d’un État membre, fournit une meilleure surveillance des organismes agréés qui effectuent des travaux sous la responsabilité d’un État du pavillon et met en place un système de formation plus harmonisé pour les inspecteurs européens. Il aboutira à une meilleure application des règles de sécurité, à une réduction de la pollution générée par le transport maritime et à un meilleur respect par les États membres des obligations qui leur incombent en tant qu’États du pavillon au titre de la réglementation de l’OMI.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif à la surveillance et à la résilience des sols. Le texte contenait des dispositions intéressantes afin d’évaluer l’état de santé des sols, leur niveau de dégradation, d’artificialisation et de pollution. Mais certains paragraphes souffraient d’un problème d’articulation avec les dispositifs de surveillance déjà existants dans les États membres, ce qui contrevenait au principe de subsidiarité et tenait insuffisamment compte des spécificités nationales et locales, en particulier pour les terres agricoles.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport. Le texte propose une approche méthodologique commune de calcul, fondée notamment sur la norme de référence ISO, comme c’est déjà le cas en France.