Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (40 thoniers à senne coulissante, 8 palangriers de surface et des navires d’appui) la possibilité de pêcher dans les eaux des Seychelles en contrepartie d’une contribution annuelle de 5,3 millions d’euros.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le nouveau protocole UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte rappelle que le secteur de la pêche emploie plus de 600 000 Sénégalais, soit environ 17 % de la population active. Il estime que le nouveau protocole permettra de poursuivre l’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Sénégal afin de garantir une exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts que le Sénégal déploie pour mettre en place une gestion durable des ressources.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (28 thoniers senneurs congélateurs, 10 canneurs, 5 palangriers et 2 chalutiers) la possibilité de pêcher dans les eaux sénégalaises en contrepartie d’une contribution annuelle de 1,7 million d’euros.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Si les procédures et la législation européennes ont bien été respectées, il apparaît que l’agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. C’est pourquoi j’ai soutenu l’objection.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Si les procédures et la législation européennes ont bien été respectées, il apparaît que l’agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. C’est pourquoi j’ai soutenu l’objection.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’introduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne. En 10 ans, le volume des échanges entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux a progressé de 130 %, soutenu par la mise en œuvre de mesures commerciales autonomes (MCA), qui ont également favorisé la conclusion de partenariats entre les entreprises européennes et les producteurs locaux. Le texte prévoit de prolonger ces MCA pour une durée de 5 ans.