Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche. Ce texte rappelle les modifications apportées dans le domaine de l’obligation de débarquement en vue de parvenir à une pêche plus durable. Il demande à la Commission d’évaluer dans quelle mesure la réduction des rejets au titre de l’obligation de débarquement a été réalisée et si elle a contribué à améliorer l’état des stocks, tout en atténuant l’impact sur l’écosystème marin.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le système commun de TVA. Ce texte amende la directive TVA. Il introduit une exonération de TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées en faveur de la Commission ou d’une agence ou d’un organisme de l’UE, lorsque ces biens s’inscrivent dans le cadre de l’exécution d’un mandat qui leur est conféré par le droit de l’Union dans l’intérêt général. Cette exonération s’appliquera par exemple aux achats de tests de dépistage du COVID.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Il s’agit d’apporter 4,5 millions d’euros de fonds européens pour soutenir la formation et le reclassement de 1700 travailleurs indépendants et 8300 salariés du secteur du tourisme estonien licenciés en raison de l’impact de la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Il s’agit d’une part de mobiliser 87 millions d’euros pour la Grèce et la France qui ont fait face à des catastrophes naturelles (dont 59 millions d’euros pour soutenir la reconstruction à la suite de la tempête Alex), d’autre part d’allouer 529 millions d’euros (dont 91 millions pour la France) à des États membres et en voie d’adhésion qui ont engagé des dépenses sanitaires d’urgence pour lutter contre le COVID-19.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique. Le texte rappelle que les secteurs liés au sport représentent 2,12 % du PIB de l’Union et 2,72 % des emplois. Il appelle la Commission à prendre une initiative législative pour mieux lutter contre le piratage en ligne des événements diffusés en direct. En effet, ce piratage porte préjudice à l’ensemble de la filière, car les fonds affectés aux sports et aux petits clubs amateurs dépendent directement des recettes provenant des droits de retransmission.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Ce texte technique vise à harmoniser la législation qui régit le Fonds avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de la Communauté européenne. Le FRCA mobilise chaque année 40 millions d’euros en faveur de projets de décarbonation, notamment dans la sidérurgie.