Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la disponibilité des engrais dans l’Union. Une crise mondiale grave des engrais minéraux s'est développée au cours des derniers mois. Avant son invasion de l’Ukraine, la Russie représentait environ 15 % des exportations mondiales d'engrais et si l'Europe possède une importante industrie des engrais, elle est dépendante des importations de gaz naturel ainsi que de phosphates et de potasse. Le texte invite notamment les États membres et la Commission à envisager l’utilisation de la réserve agricole pour l’exercice 2023 afin d’apporter une aide immédiate aux agriculteurs face à la hausse exponentielle des coûts des engrais et à l’augmentation des coûts de production qui en découle.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les amendements au règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Le règlement ELTIF met en œuvre un cadre prudentiel et un label européen permettant aux investisseurs professionnels et de détail d’investir dans des projets de long terme, comme les infrastructures de transport ou sociales, et d’octroyer des financements aux PME. Or, après 5 ans d’existence, seulement 57 ELTIF ont vu le jour dans l’UE en raison de contraintes importantes pesant sur le processus de distribution et de règles trop strictes concernant la composition des portefeuilles. Le texte amende donc le règlement ELTIF pour favoriser le développement des ELTIF, en précisant par exemple la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences en matière de composition et de diversification du portefeuille, mais aussi les conditions d’emprunt et de prêt de liquidités.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord entre l’UE et la Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République de Macédoine du Nord. Au moment où les entrées illégales de migrants sur le territoire de l’Union, notamment par la route des Balkans, sont en forte hausse, le texte régit le déploiement des effectifs de Frontex en Macédoine du Nord. Il constitue le cadre juridique de ces opérations: statut des implantations et des personnels de Frontex, question du port et de la doctrine d’emploi des armes, coordination avec les autorités locales, etc. L’objectif est de renforcer les frontières extérieures de l’UE et de porter un coup d’arrêt à l’immigration irrégulière.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’autorisation pour la Pologne de ratifier la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring. Le texte modifie la convention pour permettre à l’Union européenne de devenir partie contractante en qualité d’organisation régionale d’intégration économique. Cette adhésion ne produira aucune conséquence à court terme, la pêche commerciale étant interdite depuis 1993 dans la zone couverte par la convention, le temps que les stocks de colin se reconstituent lentement.

J’ai voté en faveur de ce protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil CE/Corée. Ce texte technique vise simplement à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l’UE et à proposer notamment à ces 3 États membres une version faisant foi de l’accord dans leurs langues nationales.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’entreprise commune « semi-conducteurs ». Au moment où l’approvisionnement en semi-conducteurs et en matières premières critiques est devenu une question centrale et géopolitique, le texte instaure une entreprise commune (EC) dans ce domaine, au service de la transition économique et numérique. Cette EC sera dotée d’un budget d’au moins 2,9 Mds EUR, pour partie issus des fonds d’Horizon Europe.