Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la ratification de cet accord entre l’UE et le Japon dans le domaine des transports aériens. L’accord, qui se substitue aux accords bilatéraux existants pour les mettre en conformité avec le droit communautaire, prévoit notamment pour tous les transporteurs aériens de l'UE un accès non discriminatoire aux liaisons entre l'Union européenne et le Japon.

J’ai voté contre cette objection au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249-250) et «nitrates» (E 251-252). En effet, le texte proposé par Commission révise déjà considérablement la réglementation relative aux nitrites et nitrates en proposant une diminution de leurs teneurs, avec une période de transition adaptée. L’objectif à terme demeure de mettre en place un plan au niveau européen pour aboutir à la réduction voire la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires lorsque cela est réalisable sans impact sanitaire.

Je me suis abstenue sur cette objection au règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale. En effet, les critères fixés par la Commission dans son texte pour obtenir le label sel biologique, en particulier en matière d’utilisation exclusive d’énergies renouvelables, ne permettent pas à l’heure actuelle de déterminer clairement quelles entreprises, notamment françaises, seront en mesure de bénéficier ou non de ce label.

J’ai voté en faveur de cette directive relative aux émissions industrielles. Le texte vise à réduire les émissions industrielles (par exemple mercure, métaux lourds, méthane, ammoniac, etc.) de l'industrie et de certaines installations agricoles en fixant des normes et des valeurs limites d'émission. Afin de ne pas accroître les charges qui pèsent sur nos producteurs, j’ai soutenu des dispositions visant à ne pas étendre cette réglementation aux petites et moyennes exploitations agricoles.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au portail sur les émissions industrielles. Ce texte, qui accompagne la directive relative aux émissions industrielles, met en œuvre un outil de collecte et de surveillance des données relatives à ces émissions, nourri par les installations soumises à la directive.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Cet accord de trilogue vise à stimuler le déploiement de stations de recharge ou de ravitaillement en carburant alternatif (électrique, hydrogène...) pour les voitures, les camions, les trains et les avions, et à soutenir le recours aux véhicules durables, afin que l’Europe puisse atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Il fixe des objectifs nationaux contraignants et demande aux États membres de présenter un plan, avant 2024, en vue de les atteindre.