Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres. Le texte rappelle que le prochain CFP devrait être fixé à 1 324,1 milliards d’euros aux prix de 2018, ce qui représente 1,3 % du revenu national brut (RNB) de l’UE-27. Il souligne la nécessité pour l’Union de développer ses ressources propres (taxe sur les services numériques, taxe sur les transactions financières, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), notamment en vue d’alléger la part des contributions versées par les États membres.

Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux ingérences étrangères et à la désinformation dans les démocraties européennes. Si le texte contenait des dispositions intéressantes, de nature par exemple à mieux réguler la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, il contenait également des dispositions inacceptables et inutilement agressives envers la Russie, désignée comme «première source de désinformation en Europe». La résolution considérait la «propagande russe comme très dangereuse». Je déplore que ce texte n’ait à aucun moment évoqué le danger de la propagande islamiste et de l’islam politique, qui représentent pour l’Europe et pour la France des dangers bien supérieurs.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cet OGM. J’ai par conséquent suivi cet avis scientifique.

J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron. Ces substances sont des herbicides. Certaines d’entre elles sont soit interdites en France, soit en cours d’analyses au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai par conséquent suivi l'avis scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).