Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les relations UE-Inde. Le texte recommande de continuer d’améliorer et d’approfondir les relations entre l’Union et l’Inde en tant que partenaires stratégiques. Il rappelle que l’Union et l’Inde sont deux des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Il suggère de promouvoir la prévention des conflits et la coopération économique en soutenant les initiatives d’intégration régionale en Asie du Sud, notamment au sein de l’Association sud-asiatique de coopération régionale.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la protection des sols. Le texte rappelle que les sols de la planète constituent le plus grand réservoir terrestre de carbone (2 500 gigatonnes de carbone), que 320 types de sols sont recensés en Europe. Il invite la Commission à présenter une proposition législative pour créer un cadre juridique sur les sols afin de mieux les protéger, sur le modèle des cadres qui existent pour la protection de l’eau et de l’air.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Certificat vert numérique pour les citoyens de l'Union. Dans un contexte où par exemple le secteur touristique, qui représente 30 millions d'emplois dans l'UE (à 90% au sein de PME qui comptent moins de 10 salariés) a perdu près de 80% de son chiffre d'affaires en 2020 et ne se redresse pas en 2021, la reprise de déplacements plus fluides au sein de l'espace Schengen est une priorité, notamment à l'approche de la saison touristique d'été. Pour y parvenir, le Certificat vert prévoit d'harmoniser et de numériser les documents délivrés par les 27 États membres en matière de vaccination, de tests PCR ou de tests sérologiques. Il sera gratuit, facultatif, n’impliquera aucune obligation vaccinale, et respectera le RGPD en matière de protection des données personnelles. Il s’agit d’un projet qui s'inscrit dans l'intérêt des citoyens et de l'économie de l'Union, sans remettre en cause les libertés individuelles. J’ai d’ailleurs rejeté un amendement qui ouvrait la possibilité aux États membres d’utiliser le Certificat vert à d’autres fins que celle du rétablissement de la libre circulation.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Certificat vert numérique pour ressortissants de pays tiers. Ce texte rend le Certificat vert applicable aux ressortissants non européens qui séjournent ou résident en Europe.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Le texte formule des propositions en vue de parvenir à un système fiscal international équitable et efficace qui couvre les spécificités d’une économie numérique mondialisée. Il affirme que les entreprises et les services numériques doivent payer leur juste part d’impôts sur les marchés de consommation, tout comme les entreprises et les services traditionnels. Il appelle à accélérer les négociations en cours à l’OCDE sur l’instauration d’une taxation mondiale des GAFA.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte. Le texte demande au gouvernement maltais de mobiliser toutes les ressources nécessaires pour traduire en justice l’ensemble des personnes impliquées dans l’assassinat, en lien avec Europol. Il déplore que les événements à Malte aient mené au fil des ans à des attaques graves et persistantes contre l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, aboutissant à une « corruption bien ancrée ».