Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En 2018 le taux d’exécution budgétaire a atteint les 100%. L’Autorité a obtenu de bons résultats en termes de respect des délais de production scientifique. Elle a finalisé 788 questions grâce à des avis scientifiques, à des rapports techniques et à des publications de soutien.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. En 2018 le Centre a concrétisé 89 % des principaux résultats visés dans son programme de travail (soit un pourcentage supérieur à l’objectif fixé qui était de 85 %). Le rôle du Centre est de déceler, d’évaluer et de faire connaître les menaces actuelles et émergentes que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine. En 2018, il a répondu à 31 demandes scientifiques officielles de la Commission (dont 10 émanant de députés) et a publié un total de 214 rapports, dont 35 évaluations rapides des risques portant sur les maladies.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne des produits chimiques. Le texte rappelle que l’Agence est en partie financée par les redevances qu’elle perçoit des sociétés souhaitant enregistrer des substances chimiques en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006. Ces redevances applicables dépendent de la taille des entreprises et du volume de produits chimiques enregistrés. Or l’Agence a constaté que 52 % des entreprises n’étaient pas classées dans la bonne catégorie, ce qui s’est traduit par des redevances moindres. Elle a toutefois facturé partiellement des corrections de redevances au fil des années pour un montant de 17,9 millions d’euros. Le texte estime que la charge de travail liée aux vérifications encore à effectuer reste encire considérable et que le montant restant dû correspondant aux corrections nécessaires des redevances n’était pas connu fin 2018.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL). En 2018, l’Agence a mis en chantier deux nouveaux projets financés par l’Union, à savoir le partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme et le projet de formation en cours de fonction à l’investigation financière dans les Balkans occidentaux, qui témoignent tous deux de ce que l’Agence est de plus en plus reconnue comme un acteur essentiel de l’Union contribuant à la sécurité européenne par l’action extérieure. Le texte relève toutefois que l’Agence n’a pas réalisé d’analyse approfondie de l’incidence probable de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne sur son organisation, ses opérations et ses comptes.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). En 2018 l’Autorité a livré l’essentiel des produits réglementaires conformément à son programme de travail et a atteint tous les objectifs fixés dans l’application des accords de niveau de service de l’Autorité. Le texte exhorte l’Autorité à améliorer et à intensifier sa coopération avec les États membres, ainsi qu’avec les banques nationales et les organismes bancaires commerciaux des États membres. Il note que l’Autorité a participé à plusieurs procédures interinstitutionnelles de passation de marchés avec les directions générales de la Commission et d’autres agences.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des marchés financiers. En 2018 l’Autorité a accompli 90 % des activités prévues dans son programme de travail annuel. La mise en œuvre de la directive MiFID II a été le plus grand projet réalisé par l'Autorité en 2018.