Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Ce texte accorde un délai supplémentaire pour la transposition et la mise en œuvre de la directive TVA sur le commerce électronique, pour tenir compte des retards engendrés par la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19. Ce texte technique prolonge la période de collecte des signatures pour les initiatives citoyennes européennes en cours, afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adaptation aux évolutions du secteur du transport par route. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit notamment un meilleur encadrement du cabotage et des mesures contre les sociétés boîtes aux lettres.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos, en ce qui concerne les tachygraphes. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit pour les conducteurs l’obligation de rentrer à leur lieu de résidence ou au centre opérationnel toutes les quatre semaines, et toutes les trois semaines en cas de prise de deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs. Il interdit strictement le repos hebdomadaire en cabine.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit un nouveau cadre juridique européen pour le détachement des conducteurs, en vue d’éliminer les interprétations nationales divergentes qui sont facteur de dumping social.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les droits des personnes présentant des troubles cognitifs et leurs familles dans le cadre de la crise de la COVID-19. Le texte souligne que le confinement a constitué une épreuve encore plus difficile pour ces personnes. Il exhorte la Commission et les États membres à consulter et associer dès le départ les personnes handicapées et leurs organisations représentatives lors de l’adoption de mesures visant à répondre à une éventuelle future vague de COVID-19.